Sevet X... C/ Mme Ghislaine Y... épouse Z...

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMMUNE DE VILLERS-SEMEUSE ARDENNES , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

police de sûreté vaudoise en Suisse, et non-inscrits sur les listes précitées, "en raison de leurs compétences offrant toutes les garanties pour l'exécution de la présente" aux fins de comparaison de semelles

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 N°2014/70 BP Rôle N° 13/02191 [Z] [J] C/ Société SEMEC Grosse

Article 2 : L'Etat, la société Semen TP et la société Géotec sont condamnés à verser solidairement une provision de 2 500 000 euros à la COMMUNE DU CHATEAU D'OLERON.

Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 15 décembre 1986 et 13 mars 1991), qu'entre 1975 et 1979, la société civile immobilière Quentyvel (la SCI) a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Serete,

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCEA La Ferme de Gratte Semelle est rejetée.

extérieure et une semelle intérieure relèvent, en tant qu'article présenté à l'état non monté ayant les caractéristiques essentielles de chaussures, de la position 6404 de ladite nomenclature combinée

La Semec soutient que la durée du travail de M.

Y... a été engagé le 21 février 1980 par la société Etablissements Caussèque en qualité de couseur de semelles et de manutentionnaire ; qu'en date du 11 mai 1987, le médecin du travail l'a déclaré "apte

indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur, en l'espèce en commercialisant des chaussures pour femmes avec un pictogramme annonçant une doublure en fait inexistante et une semelle

indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur, en l'espèce en commercialisant des chaussures pour femmes avec un pictogramme annonçant une doublure en fait inexistante et une semelle

Par déclaration reçue au greffe le 28 avril 2025, la Sa Semat et la Sa Generali Iard, son assureur, ont formé appel de l'ordonnance.

), au titre des prestations réalisées pour le compte de celle-ci, la société SEMAT s'engageant, en tant que délégué, à payer à la société Guillot, désignée comme délégataire, le prix des fournitures à

B représentant le préfet de la Haute-Loire, de Me Delille représentant la communauté de communes Loire-Semène et de M. Girodet, président de cette dernière. Considérant ce qui suit : 1.

que, se plaignant des malfaçons affectant un ensemble immobilier, le syndicat des copropriétaires de la résidence Bellevue-Clemenceau (le syndicat) a, par acte du 22 décembre 1970, assigné la société Serete

LIMITROPHES, SONT CONVENUES QUE LE MUR PIGNON DE L'IMMEUBLE QUE LA SOCIETE FAISAIT EDIFIER SERAIT CONSTRUIT COTE MME Z..., EN "MITOYEN-NE", A CHEVAL SUR LA LIGNE SEPARATIVE DES DEUX PROPRIETES, ET SUR UNE SEMELLE

La société Seemme a protesté par acte extrajudiciaire du 30 mai 2008 puis elle a assigné M. [J], le 23 février 2010, en fixation d'une indemnité d'éviction.