B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Semak renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Semak, avocat de M.

B A, représenté par Me Semak, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août

C, - et les observations de Me Bengadi substituant Me Semak, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lamy, juge des référés, - les observations orales de Me Rodet, substituant Me Semak, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens.

A..., représentée par Me Semak, demande au tribunal : d’annuler ou à défaut d’abroger l’arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français

Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2022, Mme C, représentée par Me Semak, conclut au rejet de la requête, à ce que Mme C soit admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, et à ce

A B, représenté par Me Semak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

A, représenté par Me Semak demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112281 du 6 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) de renvoyer l'affaire au

SEMA SOCIETE D’EXPANSION MEUBLES D’ART [Adresse 3] [Localité 3] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et

C B, représentés par Me Semak, demandent au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision

A..., représenté par Me Semak, demande au tribunal :   1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation

cette solution était retenue dans la mesure où le maire ne pouvait plus renoncer au choix de la société Corse Poids Lourds puisque cette dernière avait déjà commandé le matériel auprès du fournisseur Semat

Y... et celle de la société SEMAP confirmait que dès fin 1992 la cessation des paiements était avérée sans s'expliquer sur les conclusions précitées faisant valoir que ces deux créances étaient totalement

La société SEMAT SA a interjeté appel de ce jugement.

outre les intérêts au taux légal à compter du 9 juillet 1992. × reçu la société SEMAT en sa demande reconventionnelle et l'en a déboutée ; × condamné la société SEMAT à payer à maître BAUMGARTNER, en

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°436 N° RG 21/05787 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SARV Société SELAK D.O.O C/ S.A.S.

Article 4 : L'Etat versera à Me Semak une somme de 1 000 euros sous réserve, d'une part, de l'admission définitive de M.

la SEMAG de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SEMAG à verser à la S.C.I.