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Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Euro Disney associés, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10769

Cassation

25 septembre 2024

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00988

Cassation

9 octobre 2024

Seguy, conseiller, Mme Grivel, avocat général, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00059

Cassation

22 janvier 2025

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Saveur express'O, de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10706

Cassation

17 septembre 2025

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'ADAPEI des Pyrénées-Atlantiques, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [T],

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10768

Cassation

1 octobre 2025

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de l'association Afad, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [D] [O], après débats en l'audience publique du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10125

Cassation

11 février 2026

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la société Do You Dream Up, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [Y], après débats en l'audience publique

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10874

Cassation

5 novembre 2025

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports, de la SCP Lyon-Caen et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10331

Cassation

15 avril 2026

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Immo de France Paris Ile-de-France, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10036

Cassation

14 janvier 2026

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Saint-François Régis, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10424

Cassation

28 mai 2026

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de l'établissement public de gestion de l'aéroport de [Etablissement 1], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

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comm

6079d67f9ba5988459c5b898

Cassation

7 octobre 1975

FORME PAR EXPLOIT D'HUISSIER DELIVRE A SEGUY, SYNDIC DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ANONYME ATELIERS PLASTIQUES D'YSSINGEAUX (APY), CONTRE UN JUGEMENT L'AYANT DECLARE PERSONNELLEMENT EN LIQUIDATION

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01124

Cassation

4 octobre 2022

Seguy, conseiller, après débats en l'audience publique de ce jour où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Seguy, conseiller rapporteur, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00940

Cassation

25 septembre 2024

Seguy, conseiller, les observations de Maître Soltner, avocat de M. [V], de Maître Bertrand, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10221

Cassation

12 mars 2025

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203327_20220906

Administratif

6 septembre 2022

a, au nom de la commune, délivré un permis de construire à la SCI Ségny Village et la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Ségny sur leur recours gracieux dirigé

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civ1

613720fccd580146773f008e

Cassation

24 janvier 1990

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu, le 24 mars 1988, par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre), au profit : 1°) de la société SEGUY, dont le siège est ... (Ardèche), 2°) de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00376

Cassation

23 mars 2022

Seguy, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Escort sécurité privée, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10997

Cassation

20 décembre 2023

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

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