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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007906060

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007906070

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007906134

Admin. suprême

16 octobre 1995

16 octobre 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007906699

Admin. suprême

16 février 1996

16 février 1996

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007907742

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007909201

Admin. suprême

22 mars 1996

22 mars 1996

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007910392

Admin. suprême

16 décembre 1996

16 décembre 1996

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007912180

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007912270

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007912283

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007913001

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007915292

Admin. suprême

20 mai 1996

20 mai 1996

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008053020

Admin. suprême

24 mai 2000

24 mai 2000

particulier des professeurs certifiés ; Vu le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 ; Vu le décret n° 85-1025 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008060641

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

demande l'annulation de la lettre DAP A3 n° 15 du 8 janvier 1996 et de la lettre du 7 novembre 1996 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui fondent, selon

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008071515

Admin. suprême

7 mars 2001

7 mars 2001

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008072995

Admin. suprême

7 janvier 2000

7 janvier 2000

délibération du 26 juin 1992 du jury académique refusant de valider l'année de stage effectuée par l'intéressé, ainsi que l'arrêt interministériel du 10 septembre 1992 l'autorisant à accomplir une seconde

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008073617

Admin. suprême

14 juin 2000

14 juin 2000

l'exercice 1947 (dépenses civiles) ; Vu la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 portant règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la seconde

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007867918

Admin. suprême

2 novembre 1994

2 novembre 1994

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007869062

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

l'arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 10 septembre 1985 portant création d'une "section K - langue régionale (breton)" au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007869085

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Résumé IA — à vérifier