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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
64ae4e66dc6b4e05dbb0b96b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
APPLICATIONS DU BATIMENT ET DES RESEAUX ELECTRIQUES - SABRE [Adresse 4] [Localité 10] Représentant :Me Mandine BLONDIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 689 et Me Jean-sébastien
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
5fdd329784f15b9b57db4d1a
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Sébastien G... et la société Castle Rock IB Limited , auraient désigné M.
Source officielle1re Chambre B
615e0dabc25a97f0381f4ea2
25 septembre 2014
25 septembre 2014
DEFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI Madame [J] [Y] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON
Source officielle4ème chambre
DTA_1904362_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il en est ainsi alors même que les dispositions en vigueur n'ouvrent pas à l'organisme qui sert ces prestations un recours subrogatoire contre l'auteur du dommage.
Source officielleCASELAW;ADVISORYOPINIONS;PROTOCOL16;PANELREFUSALS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-7986563-11141730
28 juin 2024
28 juin 2024
’homme, siégeant en un collège de la Grande Chambre composé de : Síofra O’Leary, présidente , Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Mattias Guyomar, Frédéric Krenc, Sebastian
Source officielle5ème Chambre
697afbbccdc6046d47103ff2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61632f4d14ec5f96a7da08db
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Directeur de la Publication du site internet www.google.fr [Adresse 2] [Localité 5] [Localité 5] ETATS UNIS D'AMERIQ représenté par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assisté de Maître Sébastien
Source officielle4ème chambre
DTA_2002605_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il en est ainsi alors même que les dispositions en vigueur n'ouvrent pas à l'organisme qui sert ces prestations un recours subrogatoire contre l'auteur du dommage.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001103_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il en est ainsi alors même que les dispositions en vigueur n'ouvrent pas à l'organisme qui sert ces prestations un recours subrogatoire contre l'auteur du dommage.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
631ade1cf575634f1371ede9
8 septembre 2022
8 septembre 2022
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de la société SYGMA BANQUE N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée de Me Sébastien
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6349002663d497adffda4184
13 octobre 2022
13 octobre 2022
d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sébastien
Source officielleCabinet 3
6870174db8daa57c7f673abe
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Un rapport notarié définitif a été rendu le 30 septembre 2024 par Maître Sébastien [W], désigné sur le fondement de l'article 255 10° du code civil.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6871efa757f38d6b27c2766f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[Adresse 1], [Adresse 8] [Localité 6] Etats-Unis d'Amérique Représentées par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assistées de Me Sébastien
Source officielleChambre Sociale
68f1cd882f77035fb0bf7f64
14 octobre 2025
14 octobre 2025
LE FIGARO agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00227
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Dès lundi 26 mars, Sébastien C... aura libéré son bureau qu'il occupait jusqu'alors.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000303_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il en est ainsi alors même que les dispositions en vigueur n'ouvrent pas à l'organisme qui sert ces prestations un recours subrogatoire contre l'auteur du dommage.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0604DEC005123020
4 juin 2024
4 juin 2024
de : Gabriele Kucsko-Stadlmayer , présidente , Tim Eicke, Branko Lubarda, Armen Harutyunyan, Ana Maria Guerra Martins, Anne Louise Bormann, Sebastian
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0118JUD001550815
18 janvier 2022
18 janvier 2022
Reizabal Larrañaga, avocat à Saint-Sébastien, et M e O. Peter, avocat en Suisse. 3. Le Gouvernement a été représenté par son agent, M e R.A. León Cavero, avocat de l’État. 4.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00658
26 mars 2014
26 mars 2014
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la prise d'acte de Monsieur Sébastien X... est une démission et de l'avoir débouté de ses diverses demandes d'indemnités de
Source officielleChambre 1- section A
68e9776f3ea43407b912bc1b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Octobre 2025 par sa mise à disposition au greffe de cette juridiction COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Bénédicte LAUDE Assesseur : Madame Sandie LACROIX DE SOUSA Assesseur : Monsieur Sébastien
Source officiellePage 8 sur 9