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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 2
6347abff29ffd2adfff4f20e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[H] [K] né le 26 Mai 1967 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Sébastien LOVICHI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme [F] [Z] née le 18 Mai 1967 à [Localité 5] [Adresse 2]
Source officielle1ère Chambre
67eeeb3db848dd6814c63e21
1 avril 2025
1 avril 2025
JUGEMENT DU UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS : Madame [J] [G] épouse [Z] née le 11 Octobre 1957 à [Localité 13] (MAINE-ET-[Localité 14]) [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Maître Sébastien
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305801_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
local d'urbanisme dès lors qu'aucun raccordement au réseau d'eau potable ni au réseau d'assainissement n'est prévu et que ne sont pas davantage prévu des aménagements pour le libre écoulement des eaux pluviales
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305921_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
local d'urbanisme dès lors qu'aucun raccordement au réseau d'eau potable ni au réseau d'assainissement n'est prévu et que ne sont pas davantage prévu des aménagements pour le libre écoulement des eaux pluviales
Source officielle8ème Chambre
67f96a7b0ea89248182a8e71
10 avril 2025
10 avril 2025
au capital de 38 500,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 399 199 603, dont le siège social est [Adresse 1], Représenté par Maître Jean-Sébastien
Source officielle1ère Chambre
63465973c024d1adffef76e8
11 octobre 2022
11 octobre 2022
d'eaux pluviales.
Source officielleChambre 1-5
696ab1b6cdc6046d4793f80d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Sont intervenus à l'opération d'aménagement du lotissement': -L'entreprise Figuière en charge des travaux de VRD, en particulier des ouvrages de gestion des eaux pluviales, assurée auprès de la SMABTP
Source officielleChambre 1-4
65a0e6ab5bbe450008b2cbf6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
QUALICONSULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sébastien BADIE Me Alain DE ANGELIS Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616333d4f74a27a178b843c8
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00504_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre Civile
67f43f674e0040aa37365138
7 avril 2025
7 avril 2025
NIMES sous le numéro D 899 741 094 Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège social, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sébastien
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c117
26 février 2008
26 février 2008
Y... ... ... 20015 SAN SEBASTIAN ESPAGNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003 / 004915 du 30 / 01 / 2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Monsieur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04757_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
instructeur ; - l'arrêté du 7 mai 2021 méconnaît les dispositions de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme dès lors que le plan de masse ne comporte aucune information relative au traitement des eaux pluviales
Source officielle1ère Chambre
68e5effd940fdbe4ba077743
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CLERMONT- FERRAND et par Maître Christiane RANDAVEL, avocat au barreau d'AVEYRON Timbre fiscal acquitté Société PIZARRAS Y DERIVADOS SL [Adresse 10] [Localité 6] (ESPAGNE) Représentée par Maître Sébastien
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6a1a7689cdc6046d477501d4
28 mai 2026
28 mai 2026
au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué La SCI la Casa Familia prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sébastien
Source officielle1ère Chambre
637dc89514982305d4c202b2
25 octobre 2022
25 octobre 2022
EURL [L] SEBASTIEN S.E.L.A.R.L.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Sébastien Le Briero, représentant M. C et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-3
63c104efbf9fd47c90a134ec
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SMABTP SASU EUROVIA PROVENCE ALPESCOTE D'AZUR SA LYONNAISE DE BANQUE SAS MONNOT ENVIRONNEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain GALISSARD Me Sébastien BADIE Me Frantz AZE
Source officielleChambre 1-5
68fb978611af6ba0065f449a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
APPELANTS Madame [P] [F] épouse [E] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien
Source officielle3e Chambre A
5fdc910a795c82b417bac3b6
15 novembre 2018
15 novembre 2018
AREAS DOMMAGES Société MAAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Dominique LEDUC Me Isabelle FICI Me Sébastien
Source officiellePage 8 sur 11