……[Localité 1] JUGEMENT14/01/2025DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F706 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Une Petite Douceur !

Y..., partie civile ; " aux motifs que, par courrier du 27 juillet 1994, Sébastien Y... saisissait la Direction de la concurrence et de la consommation de Montpellier ; qu'il lui indiquait qu'il avait

B A et la commune de Caluire-et-Cuire, représentés par la SELARL Cabinet d'Avocats B Petit et Associés (Me Petit), doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures

1134 du code civil ; 2°/ qu'en toute hypothèse, l'aveu ne peut porter que sur des points de fait et non sur des points de droit ; qu'en retenant qu'en versant des indemnités correspondant à des petits

l'agence de Grans où il était d'ailleurs titulaire d'une délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité du travail, il entrait dans ses prérogatives d'effectuer, comme il l'avait fait, certains petits

de se livrer à un trafic de cannabis et d'héroïne, et une information judiciaire était ouverte au cabinet du juge de Riom le 22 octobre 2002 ; que la mise sous surveillance du téléphone portable de Sébastien

Sébastien Z... à partir de ce jour.

Sébastien Z..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2017, où étaient présents : Mme Batut, président

Sébastien X... était affecté à l'agence de Pierrelatte de la société ENDEL.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 2016 ORDONNANCE du 10 Mars 2016 No ROLE : 15/ 16929 6e Chambre C ORDONNANCE D'INCIDENT NoM 42 Sébastien X...

Elle a eu une liaison avec Sébastien X... de laquelle est né un petit garçon, prénommé Z... dont elle a accouché le 16 juillet 2002 et auquel elle l'a confié dès sa sortie de maternité.

Sébastien X... Mme Nadine A... DIRECTION DES INTERVENTIONS SANITAIRES ET SOCIALES Confirmation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM B...

de dépannage, un dépôt de pain et viennoiseries, un espace de petite restauration avec équipement cuisine et un débit de boissons avec licence IV, pour une durée de cinq ans.

DES PETITS MOULINS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Jean-sébastien DELOZIERE, avocat au barreau de SAINT-OMER, avocat plaidant DEFENDERESSE S.A.R.L.

Sébastien X... et Melle Laure X... ; Vu les dernières conclusions de M.

Sébastien Y...

Sébastien ont été interrogés.

droit Madame [S] [K] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 08 avril 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien