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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460478.20220929

Admin. suprême

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de M. et Mme B.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459941.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463163.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:458264.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466492.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7e2157826b344598689

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Minute n° 24/ N° RG 23/01071 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZSV 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Timothée MOLIERAC la SELARL MYRIAM SEBBAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205209_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Marjanovic, juge des référés, - les observations de Me Sebanne, représentant M.

Source officielle
CC

soc

61372308cd58014677404905

Cassation

2 avril 1998

2 avril 1998

Larbi X..., demeurant 118, Sennaoua Supérieure, 43000 Mila (Algérie), en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, au profit de la Caisse

Source officielle
CC

soc

6137234ecd580146774080f4

Cassation

5 novembre 1999

5 novembre 1999

Mohamed X..., demeurant 117, Senaoua Supérieur, 43000 Mila (Algérie), en cassation de la décision rendue le 7 février 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy, siégeant à Sarreguemines

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

65a0e9685bbe450008b2cd1f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

déclaration d'appel en date du 23 juin 2023, à : Monsieur [G] [H] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Myriam SEBBAN

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495738.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02388_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

A, représenté par Me Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour portant

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475793.20240424

Admin. suprême

24 avril 2024

24 avril 2024

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476587.20240424

Admin. suprême

24 avril 2024

24 avril 2024

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488292.20240424

Admin. suprême

24 avril 2024

24 avril 2024

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1eabfd75b73b3e3f12a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PRO-NET, intervenant volontaire par constitution du 12 janvier 2018 5 rue des Frères Lumière 78370 PLAISIR représentée par Maître David SEMHOUN de la SELARL NAHMIAS SEMHOUN AVOCATS, avocats au barreau

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467201.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400943_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 18 février 2026, la région Hauts-de-France, représentée par le cabinet Seban et associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’association requérante

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465759.20230804

Admin. suprême

4 août 2023

4 août 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2d9a942a604f5e93631

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

* * * EXPOSE DU LITIGE [C] [D], exploitant agricole, détenait 250 des 500 parts composant le capital social de l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) « le Sebou », dont

Source officielle

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