POURVOIS N° 80-11 705 ET N° 80-11 985 : SUR LE MOYEN UNIQUE DES DEUX POURVOIS : ATTENDU QU'A COMPTER DU 2 MAI 1974 HOMBERT, CHIRURGIEN-DENTISTE, A EXERCE SON ART AU CABINET DENTAIRE APPARTENANT A SEBBAH

1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. D et de Mme E F. Considérant ce qui suit : 1.

huit locaux professionnels et d'habitation situés à Paris en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Véronique Ben, Cobenko, Butel et fils, DMJP Constructions, l'Alimentation, Sebas

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2025, la société Sebach France demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Matching Numbers Limited, et l'avis de Mme Henry, avocat général

et 5 mai 2021 du président du conseil départemental du Nord ; 3°) de mettre à la charge du département du Nord la somme de 3 000 euros, à verser à son avocat, la SCP Bauer-Violas Feschotte-Desbois Sebagh

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [H], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : C 25-20.871 Demandeur(s) : la société Boulet market Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 24 septembre 1998), que la société Agefi a donné des bâtiments à bail commercial à la société Seba

sous la direction et le contrôle du service départemental de l'architecture des monuments historiques et des sites des Côtes d'Armor ; " aux motifs que les sociétés de protection de l'environnement SEHAG

: la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

[L] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [J] et autre Ordonnance : 50452 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme T..., épouse P..., et de Mme M...

[W], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat des consorts [U], après débats en l'audience publique du 29 juin 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société la Dinellia, de Me Le Prado, avocat de la Caisse

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres, de

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.