Z..., conducteur du véhicule qui lui avait été affecté, stationnait celui-ci le long du rail amovible de l'interruption du terre-plain central, côté chaussée sud (sens France-Italie) ; ""que, tandis

. ; " en ce qu il résulte du procès-verbal des débats et de l arrêt de la cour d assises du département de la Gironde siégeant à Bordeaux, que la Cour était composée de Jean-Pierre Esperben, conseiller

(45042) Orléans cedex 1, Sylvie A..., inspectrice en résidence à la direction des services fiscaux du Val-de-Marne, brigade de contrôle et de recherche, sise Hôtel des Finances, 1 place du général Pierre

Pierre, - C...

Containers n'ayant d'autres établissements en France que ceux au sein desquels était proposé un reclassement, aucun autre reclassement interne n'était envisageable ; que la société Hoverspeed faisait

le montage des machines à grenailler; qu'ils ont fondé ensemble le 24 août 1988 une SARL Grenaillage-Produits et Services (ci-après dénommée la société GPS) ayant pour objet d'offrir à la vente des pièces

des banques de données (pièce n° 1) ; que la société Médecine Beauty SA au sein de laquelle Michel X... et Michèle X... apparaissent comme directeurs, était précédemment dénommée MB SA, et a été créée

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 3 novembre 1999, qui a condamné : - le premier, pour faux, publication ou présentation de comptes annuels infidèles

Il résulte des arrêts attaqués et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

3], 5°/ à l'union départementale FO de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ au syndicat UNSA transport, dont le siège est [Adresse 5], II.

suivant : Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Pontoise, 17 octobre 2005) d'avoir décidé que le syndicat Sud était représentatif au sein

Pierre X... : Sur le moyen unique : Attendu que M.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au directeur de l'Etablissement d'hébergement

Marie-Pierre Hays, demeurant ..., 4 / de M. Alain X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2001, où étaient présents : M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2005, qui, pour tromperies, l'a condamné, sur renvoi après cassation, à 25 000 euros d'amende et

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 novembre 2002, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute, présentation de comptes annuels infidèles, faux

directeur-général adjoint, ne concernent que la représentation de la société à l'égard des tiers, comme le précise expressément le procès-verbal de la réunion ; que la répartition des pouvoirs au sein

[C] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis, en date du 1er décembre 2021, qui, pour tentative de meurtre, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle