Even, rapporteur public ; - et les observations de Me Scrive substituant Me Gommeaux, représentant Mme C, également présente. Considérant ce qui suit : 1.

DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE INTERVENANTE Monsieur [S] [J], [Adresse 3], pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCRI

[B] [Adresse 2] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/001305 du 25/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représenté par Me David SCRIBE

ARRET N° du 01 juillet 2025 N° RG 24/00920 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQB6 [W] [P] c/ [F] [N] Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS Me Pascal GUILLAUME

. : N° RG 23/01262 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLZZ ARRÊT N° du : 02 avril 2024 BD Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP RAHOLA CREUSAT

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE, représentée par son maire, et pour la SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE (SELA), dont le siège est 18, rue Scribe

[S] [G] (comparant) Assisté de : Da SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS en la personne de Maître avid SCIRBE, avocat (non-comparant) Composition du tribunal lors de la chambre du conseil du 14/01/2025 où l'affaire

DEMANDERESSE Association ADIE - ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE substitué par Me David SCRIBE

C A, représenté par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° BE 2023-173-010 du 22 juin 2023 par lequel la préfète de l'Aube a retiré son titre de séjour temporaire, lui a fait obligation

PATRONYMES PORTES PAR DES ROTURIERS"; QUE LES JUGES DU FOND RETIENNENT ENFIN QUE "L'EMPLOI DE LA MAJUSCULE COMME PREMIERE LETTRE DES NOMS PROPRES NE S'EST QUE TARDIVEMENT GENERALISEE", QUE "NOMBRE DE SCRIBES

. : Attendu que le pourvoi a été formé par déclaration de Me Screve, avocat au barreau de Lyon, substituant Me Vincent, avocat au même barreau ; qu'à cette déclaration est annexé un pouvoir spécial

Ernest Deproge à Fort-de-France (97200), représentée par son président-directeur général, et la SOCIETE LIBERTY MUTUAL INSURANCE COMPANY, société de droit britannique dont le siège en France est 3, rue Scribe

SCRI s'est structurée avec un ingénieur en 2006 afin de gérer les entreprises sous-traitantes.

épouse [U] Mme [G] [F] épouse [W] Mme [E] [F] épouse [Y] Mme [N] [F] épouse [W] Mme [A] [F] épouse [YA] Formule exécutoire le : à : SELARL Pelletier associés SCP Scribe

ASSU 2000 DEMANDEUR Monsieur [Y] [L] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître David SCRIBE, avocat au barreau de l’AUBE DEFENDERESSES S.A.

BL Studio Formule exécutoire + CCC le 13 janvier 2026 à : - la SCP Scribe-Bailleul- [Y] - la SCP Lejeune-Thierry COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

DBVQ-V-B7H-FNSA [F] c/ Commune [Localité 2] Etablissement Public CENTRE DE FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 7] Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS

. : N° RG 25/00561 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUEM ARRÊT N° du : 29 mai 2026 KLV Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP HERMINE AVOCATS