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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501923_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Schurmann renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera Me Schurmann, avocate de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503765_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vaillant, rapporteure, - et les observations de Me Schürmann, représentant Mme A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512932_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Thierry, juge des référés et les observations de Me Schürmann, représentant M. A... et Mme B... et de Mme E..., représentant la préfète de l'Isère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2604539_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502164_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2025, Mme C A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500908_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

C A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500971_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Schürmann, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501017_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

A B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503420_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512310_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Sur les conclusions de Me Schürmann tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507601_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500546_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

et que Me Schürmann renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505183_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A, représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509202_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 800 euros à verser à Me Schürmann.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509206_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Schürmann, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509259_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 800 euros à verser à Me Schürmann.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507556_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par suite, Me Schürmann, avocat de M. B..., peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603226_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B... a lu son rapport et entendu Me Schürmann, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : Sur la demande d’aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505677_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mme A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schurmann de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507720_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Mme B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 900 euros.

Source officielle

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