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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
60334da904cdb1bd9f64fbbc
21 juillet 2017
21 juillet 2017
[F] [G] a été embauché le 29 juin 2007, par la Société Bisontine d'Abattage (SBA) en qualité d'ouvrier d'abattoir.
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:465455.20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 juillet 2019 par lequel le maire d'Andrézieux-Bouthéon (Loire) a accordé un permis de construire à la Société de Biens et d'Investissements (SBI
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03547_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Dans le cadre d'une opération de fusion simplifiée par laquelle la société SBA a absorbé la société Garges Automobiles Services, la société SBA a sollicité, par une lettre adressée le 2 juillet 2021, le
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033194821
5 octobre 2016
5 octobre 2016
) Paris, succursale française de la State Bank of India (SBI), première banque indienne, dont l'actionnaire majoritaire est l'Etat indien.
Source officielleciv3
60794d079ba5988459c47d49
3 mai 2001
3 mai 2001
société Aménagement, construction et commercialisation (ACC) a entrepris la réalisation d'un groupe d'immeubles, qu'elle a vendus en l'état futur d'achèvement ; qu'elle a souscrit auprès de la Banque SBA
Source officielleciv3
613722b2cd58014677400417
12 juin 1996
12 juin 1996
le siège est Les Portes, 35290 Gael Saint-Meen-le-Grand, prise en la personne de ses représentants légaux, demeurant en cette qualité audit siège, 2°/ de la société bretonne d'aménagement foncier SBAFER
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038164484
16 novembre 2018
16 novembre 2018
ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SBPI ENVIRONNEMENT
Source officielle4ème Chambre civile
66981c17b60c111a421ea71a
17 juillet 2024
17 juillet 2024
AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT: Société FINIM CARABACEL [Adresse 5] [Localité 2] représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Anissa SBAI
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6034b92383ffafa4aed2c330
7 octobre 2016
7 octobre 2016
Par ses conclusions transmises le 28 juin 2016, la société SBA demande à la cour de : - Donner acte à la société Banque SBA de ce qu'elle s'en remet à justice sur la demande de la société Atassi visant
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052213784
27 juin 2025
27 juin 2025
Avenant n°1 à l’accord de substitution suite à l’opération de Transfert Universel de Patrimoine entre BALINEAU et SBAG portant sur la prime de vie chère
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00395
30 mars 2010
30 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société banque SBA (la banque) a consenti à la société Eco plus net interactive (la société
Source officiellesoc
6137234acd58014677407d5e
27 mai 1999
27 mai 1999
F..., 6 / de Mme G..., tous domiciliés SBI, ..., 7 / de la société SBI, dont le siège est ..., représentée par M. Vivant X..., demeurant ..., 8 / de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03444_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le ministre fait valoir que : - la SCI FM n'avait pas communiqué les balances mensuelles définitives pour 2019 ; - la société SBA était en mesure de payer à la SCI FM les loyers qu'elle lui devait
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20087_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En ce qui concerne l'imposition des prestations effectuées par la société JFL Médical pour le compte de la société SBI : 8.
Source officielleCHAMBRE 2
69df64e1cdc6046d474f6767
13 avril 2026
13 avril 2026
2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 17-11-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : SBAB
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c530c6
20 juin 2001
20 juin 2001
Y..., Mme X..., le Syndicat national des artistes musiciens de France (SNAM) et le syndicat de Bretagne des artistes musiciens de France CGT (SBAM), commun aux deux pourvois : Vu les articles L. 132
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03335_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il a aussi délivré, par un arrêté du 10 octobre 2019, un permis de construire modificatif à la société SBI portant sur les plantations et les accès.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203609_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
La requête a été communiquée à la MAF, à la société Projelec, à la société Energie 2000, à la SAS Cazin et à la société SBPI qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d53ea7c8c1120f1f26
18 décembre 2023
18 décembre 2023
est : [Adresse 27] [Localité 18] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défaillante La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Assureur de la société SBA
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01522_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par ce courrier, l'autorité administrative signifie clairement à Mme A qu'elle ne peut pas faire droit à la demande dont celle-ci l'a saisie parce que la SBAFER est devenue propriétaire des parcelles en
Source officiellePage 8 sur 24