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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21754_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Un permis de régularisation a été délivré par un arrêté du maire de Sablet du 14 décembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524227_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Sauvadet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine à sa demande du 17 mars 2025 de renouvellement
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008210892
18 février 2005
18 février 2005
de justice administrative, ordonne la suspension de la délivrance d'un acte de décès avant le 21 février 2005 ; il expose qu'il est fait mention dans l'acte de décès de Mme Huguette, Gilda, Michèle Sarlet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04901_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
A D ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel le maire de Sablet (Vaucluse) a délivré un permis de construire à M. F.
Source officielleJCP
697ac991cdc6046d470bc434
12 janvier 2026
12 janvier 2026
représenté Monsieur [L] [U] (caution) né le 27 février 1999 à [Localité 13] ([Localité 16]) demeurant [Adresse 9] [Localité 8] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET
Source officielleJCP
67f834accf40727a004478ac
7 avril 2025
7 avril 2025
[Z] né le 25 Septembre 1986 à [Localité 11] ([Localité 10]) [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET, magistrat à titre temporaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001112_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Pierre Sajous, qui exploite une activité de productions de charcuterie au sein de locaux lui ayant été consentis par crédit-bail par la SA Finamur et sis rue du Sailhet
Source officiellesoc
61372129cd580146773f17b8
21 novembre 1989
21 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Serge X..., demeurant à Brinon-sur-Sauldre (Cher), Argent-sur-Sauldre
Source officiellesoc
6137222fcd580146773faec7
25 octobre 1994
25 octobre 1994
Abed Y..., demeurant "Les Carrelots" à Vailly-sur-Sauldre (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1992 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de la Société des transports
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510882_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représenté par Me Sauvadet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 mai 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504976_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
E A du domaine public maritime de la plage des Sablettes à Menton ; 2°) d'enjoindre à la SARL " La Pergola " et à M.
Source officielle2ème Chambre
65321a6f9e4ea48318f5aae0
19 octobre 2023
19 octobre 2023
siège social est sis [Adresse 11] prise en la personne de son représentant légal non comparante ni représentée S.A. [8] dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET
Source officielle1ère Chambre
6780bc7c7876e75543d1c626
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BANQUE DE SAVOIE [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Michel SAILLET de la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY S.A.S.
Source officielleAN
CONSTIT:CONSTEXT000036706180
2 février 2018
2 février 2018
Décision 2017-5052 AN - 02 février 2018 - A.N., Français établis hors de France (5ème circ.), Mme Laurence SAILLIET - Annulation
Source officiellecr
6137250bcd5801467741a818
16 février 1988
16 février 1988
de Y..., qui participait à une battue au sanglier, ont poursuivi le gibier sur les territoires, constitués en réserves de chasse, des associations communales de chasse agréées (ACCA) des communes de Saulnot
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
670ecea31c3411ff345be058
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ENTREPRISE SAUVADET ET ASSOCIE, COMPAGNIE D’ASSURANCES AXA FRANCE IARD,S.A.R.L.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2000:352
29 juin 2000
29 juin 2000
#Tullihallitus protiv Kaupo Salumets i dr.#Zahtjev za prethodnu odluku: Tampereen käräjäoikeus - Finska.#Porezne odredbe - Šesta direktiva.#Predmet C-455/98.
Source officielle1ère Chambre
696131cacdc6046d47c3b509
8 janvier 2026
8 janvier 2026
CHAMBERY - Représentant : Me Eugénia MAURICI, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANTS Société BUYERWINS.COM LLC [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] ETATS UNIS D'AMERIQUE Représentant : Me Michel SAILLET
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
68ff2ef87e08341cb49794a7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
le numéro 382 506 079, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Michel SAILLET
Source officielleTrib. de Commerce
69c1ef96cdc6046d47b77f44
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R104 ENTRE - AEROCLUB DE SAVOIE AÉROPORT DE, [Adresse 1] 73420 VIVIERS-DU-LAC DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SAILLET
Source officiellePage 8 sur 46