FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT [O] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, [O] TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

La présente Cour était régulièrement saisie par X... le 05 avril 2001.

A... et de l'Union fédérale des consommateurs de la Sarthe et a, notamment, ordonné la publication de la décision aux frais des prévenus dans deux journaux ; que M.

les frais de saisie, d’ores et déjà réglés, à la charge de Monsieur [Z] [R].

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jeanne GARNIER, Juge placé Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 25 mars 2026, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant saisie

Si, contrairement à ce que soutient en défense le préfet de la Sarthe, le silence gardé par l'administration saisie d'une demande de titre de séjour fait naître une décision implicite de rejet qui peut

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS A l’audience du 27 mars 2024 tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant saisie immobilière

de payer valant saisie immobilière délivré le 07 novembre 2024 par le S.D.C.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jeanne GARNIER, Juge placé Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 25 mars 2026, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant saisie

COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah

B dans le département de la Sarthe pour une durée de six mois, en application du 1° de l'article L. 731-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet de la Sarthe fait

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jeanne GARNIER, Juge placé Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 01er avril 2026, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant saisie

D C demande au tribunal de condamner la préfecture de la Sarthe à lui verser une somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2020, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

B... saisit le tribunal d’un litige relatif à la décision du 4 novembre 2025 par laquelle le préfet de la Sarthe a suspendu la validité de son permis de conduire jusqu’à la production d’un avis médical

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.

Alain X..., Mmes Sarah et Monique X..., Marion Y... et Aude Z...

Article 4 : Le surplus des conclusions présentées par la communauté de communes du Val de Sarthe est rejeté.