Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
63660b85bb0cef7f74279376
4 novembre 2022
4 novembre 2022
général : S N° RG 21/07390 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHIC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2021 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 20/00798 APPELANTE CPAM 72 - SARTHE
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef0
24 octobre 2011
24 octobre 2011
APPELANTE : Mme Sabah Y... divorcée X...
Source officielleChambre Prud'homale
63201e2d39bca9fcb099ee75
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Statuant à nouveau : - débouter Mme [F] et l'Union départementale CGT de la Sarthe de toutes leurs demandes ; - condamner Mme [F] et l'Union départementale CGT de la Sarthe à lui verser la somme
Source officielleChambre Prud'homale
63201e2e39bca9fcb099ee7b
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Statuant à nouveau : - débouter Mme [B] et l'Union départementale CGT de la Sarthe de toutes leurs demandes ; - condamner Mme [B] et l'Union départementale CGT de la Sarthe à lui verser la somme
Source officielleChambre Prud'homale
63201e3039bca9fcb099ee8b
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Statuant à nouveau : - débouter Mme [W] et l'Union départementale CGT de la Sarthe de toutes leurs demandes ; - condamner Mme [W] et l'Union départementale CGT de la Sarthe à lui verser la somme
Source officielleChambre Prud'homale
63201e3139bca9fcb099ee8d
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Statuant à nouveau : - débouter Mme [Y] et l'Union départementale CGT de la Sarthe de toutes leurs demandes ; - condamner Mme [Y] et l'Union départementale CGT de la Sarthe à lui verser la somme
Source officielleChambre Prud'homale
63201e3139bca9fcb099ee91
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Statuant à nouveau : - débouter Mme [E] et l'Union départementale CGT de la Sarthe de toutes leurs demandes ; - condamner Mme [E] et l'Union départementale CGT de la Sarthe à lui verser la somme
Source officielleChambre Prud'homale
63201e3339bca9fcb099ee9f
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Statuant à nouveau : - débouter Mme [H] et l'Union départementale CGT de la Sarthe de toutes leurs demandes ; - condamner Mme [H] et l'Union départementale CGT de la Sarthe à lui verser la somme
Source officielleChambre Sécurité sociale
634f955eb5afe5adfff2898a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
- mettre les dépens à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302645_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fuchs Uhl, rapporteure, - et les conclusions de M.
Source officielleService des référés
687005b9b8daa57c7f66a48a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 juillet 2025 par Paul RIANDEY, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Sarah
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
64379e319477fe04f5cc6601
12 avril 2023
12 avril 2023
Il ressort de ces messages que le plus souvent, il n'était disponible que dix jours dans le mois, et refusait toute vacation en dehors des jours qu'il avait notifiés.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc41
19 avril 2011
19 avril 2011
du département de La Sarthe.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e809
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Novembre 2011 APPELANTE : Mademoiselle Gwénola X... ... 72000 LE MANS présente, assistée de Maître Aurélie DOMAIGNÉ, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : ASSOCIATION ADAPEI DE LA SARTHE
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4f5
3 mars 1999
3 mars 1999
Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 22 mai 1997, qui, pour actes de barbarie ayant entraîné la mort sans intention de la donner, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2603042_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
fixation du pays de renvoi ; 2°) d’enjoindre à cette autorité de procéder ou de faire procéder au retrait des informations le concernant dans le système d’information Schengen dans le délai de trois jours
Source officiellesoc
61372658cd58014677424d39
8 février 1996
8 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège
Source officiellesoc
613722accd580146773fff00
8 février 1996
8 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège
Source officiellesoc
613722accd580146773fff01
8 février 1996
8 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège
Source officiellesoc
613722accd580146773fff1d
8 février 1996
8 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège
Source officiellePage 8 sur 41