CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [1], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience

Samuel D..., demeurant ... ; M. Pierre E..., demeurant Haras du XJ... à Saint-Didier-sous-Ecoutes (61320) ; Mlle Virginie G..., demeurant "Le Bois de Chaume" à Moulins-Engilbert (58290) ; M.

justifie de plus être insérée dans le tissu associatif par son poste de vice-présidente de l’association « IAMDESI » depuis 2022, ses participations aux associations « Droit-Science politique Jean Moulin

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de La société Firh, et les conclusions de M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

fils mineur Frédéric, 8 / Mme Monique Z..., épouse C..., demeurant ... les Saintes, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice des biens de ses enfants mineurs Michaël et Samuel

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Tête, avocat, représentant M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SAMUEL

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

[S] [Z] [V], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Fondation [V] Family Trust, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE