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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50812
17 juin 2026
17 juin 2026
SAMUEL conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 6
68e7a523033cf481c39a4095
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Civile Cab. 6 N° RG 25/02677 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOOI Copie executoire à : - Me Alexandre MUSCHEL - Me Jessy SAMUEL Copie : dossier Le La Greffière PARTIES DEMANDERESSES
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008090922
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Samuel A..., domicilié ... ; M.
Source officielleChambre 1/Section 5
663e6013d1b80eb743b0d2c1
2 mai 2024
2 mai 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01650 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF3F Minute n°: 24/01359 Société SCI AEROVILLE Représentant : Maître Samuel
Source officielleJCP REQUETES
686d60d4a2273490db1079f4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MINUTE N°: DOSSIER N° : N° RG 25/01018 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWQ7 ORDONNANCE CONSTATANT LA RESILIATION DU BAIL (article 14-1 loi n°89-462 du 06 juillet1989) Nous, Samuel SERRE, Vice-président,
Source officiellecr
61372628cd58014677423651
7 novembre 2001
7 novembre 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
Source officiellecr
613725f0cd58014677421af1
21 février 2001
21 février 2001
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
Source officiellecr
613725fccd580146774220ea
16 mai 2001
16 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
6137264fcd58014677424951
10 septembre 2003
10 septembre 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
Source officiellecr
613725ffcd580146774222b9
17 mai 2001
17 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107898_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
par lequel le maire de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer a refusé de lui délivrer le permis de construire n° PC 013 096 21 W0003 ; 2°) de mettre à la charge de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00794
21 juin 2022
21 juin 2022
Samuel, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. [O] [P], et les conclusions de M.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
680ff4c14509cc68c186ef25
1 avril 2025
1 avril 2025
FOURLIN de FOURLIN, vestiaire : 488 Mme [J] [P] représentée par Maître Samuel FOURLIN de FOURLIN, vestiaire : 488 DEFENDEURS S.A.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00749
16 mai 2023
16 mai 2023
N° Z 23-82.868 F-D N° 00749 ODVS 16 MAI 2023 REJET M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00884
23 juin 2020
23 juin 2020
Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 mai 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00623
31 mars 2020
31 mars 2020
N° S 19-86.088 F-N N° 623 SM12 31 MARS 2020 NON-ADMISSION M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008090789
6 février 2002
6 février 2002
Samuel X..., domicilié BP 273 à Houaïlou (98816) ; M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51185
14 septembre 2021
14 septembre 2021
Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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61372630cd58014677423a47
7 mai 2002
7 mai 2002
de M. le conseiller référendaire SAMUEL ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
Source officiellecr
61372633cd58014677423b7c
7 août 2002
7 août 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept août deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
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