Viviane VALLIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 017021 du 30/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Samira

Cinq enfants sont nés de cette union dont la dernière Samira née le 6 juillet 1989 est encore mineure.

1999, le père dans le cadre de la thérapie, celui-ci a nié les faits et évoqué la possibilité d'un autre homme mais rien ne permet de le confirmer et au contraire, le sentiment de l'équipe est que Sandra

Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Samira A, demeurant au ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a refusé de modifier le décret du 21 août 2006 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom des enfants Rukaya, Awusatu et Samira

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre 2005 et 10 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Samira B, régulièrement représentée par

jugement du 1er octobre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 15 septembre 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Samira

Y... s'est porté caution solidaire, envers la Caisse de crédit mutuel Océan (la banque), des engagements contractés par la Société avrillaise de carrosserie et réparations automobiles (la SACRA); qu'à

Représentant : Me Samira KORHILI, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 006317 du 06/ 06/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE

DU PEUPLE FRANOEAIS No ]j 0 2001 l' Chambre B Civile ARRÊT AU FOND DU 13 Décembre 2001 Rôle N' 97/17298 Samira X...

Samira Sarah née le 21 octobre 2003 chez la mère ; - dit que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercerait par accord entre les parties, et à défaut selon les modalités suivantes : pour Samira

date du 28 septembre 1990, interdisant le port du "foulard islamique", et des décisions du 14 décembre 1990 par lesquelles le conseil de discipline dudit collège a définitivement exclu leurs filles Samira

Y... a été engagé en 1961 par la société Sapiba, aux droits de laquelle se trouve la société Vycone ; qu'il exerçait les fonctions de directeur commercial lorsqu'il a été licencié par lettre du 19 janvier

paragraphe 3 du règlement intérieur du collège Jules Verne (Buxerolles), et de la décision du recteur de l'académie de Poitiers, en date du 13 février 1995, confirmant l'exclusion définitive de leur fille Samira

reprochait à Mme Y... d'avoir, jusqu'au 2 avril 1987, contrevenu aux dispositions des règlements d'administration publique relatifs au transport, à la détention, à l'offre et à la cession de cannabis sativa

regard de la distance séparant le lieu de travail proposé de son propre domicile, dire que la société Chaffoteaux et Maury avait rempli ses obligations en lui offrant un poste au sein de la société Samipro

attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Montélimar, 1er février 2001), que sa caravane ayant été endommagée dans un choc qu'il a attribué à la fourgonnette appartenant à la société Samiez

2026F471 Numéro de Procédure collective : 2026RJ130 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] représenté(e) par Madame [W] [O], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : SAKINA