Dans la partie intitulée «   Le général Salih Omurtmak est capturé   »   : «   Cheikh Zahir, chef des rebelles   : (...)

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir

DEFENDERESSES : La compagnie ALBINGIA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Samia

née le 03 Novembre 1982 à PARIS (75013) et Monsieur SAMIR X... né le 19 Octobre 1979 à Saint DENIS (93000) demeurant ...

DÉLIVRÉES LE : 02 Avril 2026 A :Me Adam LAKEHAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Sous la Présidence de Céline VIDAL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh

DÉLIVRÉES LE : 02 Avril 2026 A :DMMJB, Madame [Y] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Céline VIDAL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA

Janvier 2025 A :Me Fabienne DE FILIPPIS Me Philippe BOISSIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marie-Laure CACHIN, Juge des contentieux de la protection, assistée de Sameh

POLE JLB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marie-Laure CACHIN, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier ; Après débats à l'audience

Amar X..., 2°/ à Mme Samiha Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin

21 Mai 2026 A :Me Karine ENGEL, Monsieur [R] [J] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Sous la Présidence de Virginie DUFAYET, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh

DÉLIVRÉES LE : 21 Mai 2026 A :L' OPHIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Virginie DUFAYET, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

DÉLIVRÉES LE : 21 Mai 2026 A :Monsieur [R] [Z] Madame [X] [J] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Virginie DUFAYET, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh

Türkiye 22/11/2018 Salih BİLGİN 1991 Istanbul Turkish Dinçer ÖNCÜL 8. 57214/18 Kaya v. Türkiye 21/11/2018 Adem KAYA 1987 İzmir Turkish   9. 57760/18 Keskin v.

Türkiye 18/02/2022 Salih AKGÜN 1985 Ordu Turkish 112. 11873/22 Kara v. Türkiye 22/02/2022 Mahmut KARA 1973 Konya Turkish 113. 11944/22 Görmez v.

Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me Eric PASSET Me Alain DE ANGELIS Me Samah BENMAAD-MARIE Me Pascal FOURNIER Me Pierre LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement

A : SCP BLANC - BARBIER - VERT - REMEDEM & ASSOCIÉS Mme [U] [B] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Céline VIDAL, Juge des contentieux de la protection, assistée de Sameh

DÉLIVRÉES LE : 02 Avril 2026 A :SCP BOISSIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Céline VIDAL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA,

GREFFIER : Madame Samiha GERMANY DÉBATS : à l’audience du 10 Juin 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE