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10 270 résultats pour « Samani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725decd58014677421231

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

"en ce que l'arrêt a déclaré Claude A... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que Claude A... avait encaissé quatre chèques émis par des clients de la société SAMAT

Source officielle

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Annonces BODACC96 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SAMANI

SIREN 942558701Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

29/05/2026

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Radiations

SAMANI

SIREN 942558701Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

29/05/2026

Voir →

Créations

ABDULGADER, Al Samani

SIREN 104079892Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

26/04/2026

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Radiations

SAMANI, Fabien, Dominique, Joseph

SIREN 522070259Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

17/04/2026

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Radiations

OMAR SALAM, Al Samani

SIREN 881447411Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

17/04/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00910

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

la société SFR" ; que les prix [étaient] imposés par SFR" ; que l'article 2 et l'annexe 1 de l'avenant Espace SFR imposent une obligation d'embauche portant sur au moins deux vendeurs y compris le samedi

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea81

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

peut, pour rejeter une demande d'heures supplémentaires, se fonder sur l'insuffisance des preuves apportées par le salarié ; qu'en énonçant que M. et Mme X... ne prouvaient pas qu'ils travaillaient le samedi

Source officielle
CC

soc

61372352cd58014677408413

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

1987, l'aménagement d'un horaire à temps partiel accompli les lundi, mardi, jeudi et vendredi ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale afin de bénéficier de la récupération des jours fériés du samedi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01685

Cassation

10 décembre 2024

10 décembre 2024

du code de procédure pénale, alors « que la prorogation du délai d'accomplissement d'un acte ou d'une formalité prévue par l'article 801 du code de procédure pénale ne joue que si ce délai expire un samedi

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e9c

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

peuvent pas exclure la commission de faits touchant à l'intimité ; qu'il ne peut réfuter les allégations de sa fille Charifa X... sur les faits qu'elle lui reproche d'avoir commis sur elle enfant le samedi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00783

Cassation

22 juin 2021

22 juin 2021

le tableau de roulement des permanences des juges d'instruction du tribunal judiciaire de Besançon pour la période du 5 septembre 2020 au 20 décembre 2020 », qui l'a notamment désignée les samedi

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3f9

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

1 000 salariés et décidé, en conséquence, que les organisations syndicales ne pouvaient désigner qu'un seul délégué syndical, alors, selon le moyen, d'une part, que l'expertise s'étant déroulée un samedi

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd678

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

X... travaillait du lundi au jeudi inclu de 24 heures à 8 heures du matin, le vendredi de 24 heures à 11 heures du matin et le samedi de 23 heures à 11 heures du matin et qu'ainsi le salarié effectuait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00327

Cassation

22 mars 2022

22 mars 2022

Le troisième prévoit que le délai prévu pour l'accomplissement d'un acte ou d'une formalité qui expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00325

Cassation

22 mars 2022

22 mars 2022

Le troisième prévoit que le délai prévu pour l'accomplissement d'un acte ou d'une formalité qui expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00412

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

établi, sans réfuter les motifs des premiers juges selon lesquels ''les horaires collectifs de travail au sein de la société Luckystar étaient de 8h30 à 19h du lundi au vendredi, et de 8h30 à 16h30 le samedi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00411

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

établi, sans réfuter les motifs des premiers juges selon lesquels ''les horaires collectifs de travail au sein de la société Luckystar étaient de 8h30 à 19h du lundi au vendredi, et de 8h30 à 16h30 le samedi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00413

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

établi, sans réfuter les motifs des premiers juges selon lesquels ''les horaires collectifs de travail au sein de la société Luckystar étaient de 8h30 à 19h du lundi au vendredi, et de 8h30 à 16h30 le samedi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01723

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

autre précision « 2 à 3 matinées par semaine » ; que Mme H... indiquait que Mme M... travaillait « quelques matinées par semaine, assez régulièrement le lundi matin et quelquefois le mercredi et le samedi

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424645

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

voulait quitter la société X... pour s'installer à son propre compte ; que contrairement aux assertions du prévenu, la partie civile maintient qu'elle n'était pas au courant des travaux effectués le samedi

Source officielle
CC

civ1

613723b0cd5801467740cf4c

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Imac Universel Motors, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Moderne automobiles France "SAMAF

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c49

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

d'autant plus suspecte que les vérificateurs découvraient une comptabilité occulte au domicile de la prévenue ; que les manquements concernaient l'absence de recettes pour un grand nombre de soirées du samedi

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740ce01

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

octobre au jeudi 31 octobre 1996, la reprise du travail s'effectuant le lundi 4 novembre, sachant que le 1er novembre était férié ; que s'étant aperçu qu'il avait omis de décompter le jour ouvrable du samedi

Source officielle
CC

soc

6137213fcd580146773f2357

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

le paiement à titre d'indemnités compensatrices de congés payés, de jours fériés chômés des 14 juillet 1979, 1er janvier 1983 et 14 juillet 1984 inclus dans des périodes de congés payés et tombés un samedi

Source officielle