X... a été engagé le 1er janvier 1966 par la société Samat, concessionnaire Renault à La Réunion, laquelle est devenue la société Renault Réunion après son rachat par la Régie nationale des usines Renault

A, représenté par Me Samama, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a implicitement refusé de faire droit à sa demande

[V], [T], [C], [I] et [P], salariés de la société Chaux de Provence - Sacam, ont saisi un conseil des prud'hommes pour obtenir diverses sommes à titre de rappels de salaire et de dommages et intérêts.

Les sociétés Kareem logistics, Salam Shiping & Forwarding Agency SL et Almuna Transport ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SAMAMA, QUI AVAIT ETE BRULE AUX DOIGTS EN MANIPULANT DES PRODUITS CHIMIQUES LE 16 FEVRIER 1974 AU COURS DE SON TRAVAIL, A CONTESTE LA DATE DE LA REPRISE DE SON TRAVAIL

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par

lieu à rachat d'assurance vieillesse au titre du régime obligatoire ; que cette possibilité n'est offerte par l'article L. 351-14 du Code de la sécurité sociale, que pour les anciens d'Algérie et du Sahara

La SAS SAMAT fait valoir que : Sur la nullité du jugement du 16 avril 2018, la SAS SAMAT RHONE-ALPES fait valoir :  'compte tenu des articles 454 et 458 du code de procédure, le jugement rendu par

décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SASU [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 811 352 962 Représentée par : Maître Elsa SAMMARI

B..., par la voie de Me Samama, administratrice provisoire du cabinet Dehan-Schinazi, informe le tribunal qu’il entend se désister de cette procédure. Vu les autres pièces du dossier.

B A, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de prendre en compte les points acquis ensuite du stage

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de l'examen des pièces de procédure que, par des exploits délivrés à la requête de X... les 26 et 29 novembre 1999, Gérard X..., directeur de publication, et Laïd Sammari

relative à la prise de contrôle de la société Samad par le groupe Carrefour

Par un acte, enregistré le 5 juin 2024, Mme A..., par la voie de Me Samama, administratrice provisoire du cabinet Dehan-Schinazi, informe le tribunal qu’elle entend se désister de cette procédure.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 26 septembre 2024 par laquelle

B, représenté par Me Samama, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant retraits de points sur son permis de conduire à la suite des infractions commises le

B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a implicitement refusé de faire droit à son recours tendant à ce

#Euridiki Samara mod Europa-Kommissionen.#Sag C-266/83.