Bertrand Z..., demeurant ..., 3 / de la Société d'exploitation des salons spécialisés (SESS), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; M. Xavier X..., M.

En l'espèce, la société COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, qui succombe, doit être condamnée aux dépens, dont distraction au profit de Maître Bertrand A....

responsable de plein droit des conséquences de l'existence des germes infectueux portés par les animaux vendus ; que la cour d'appel, qui, pour reprocher au vendeur de ne pas avoir vendu des lapins sains

Salim, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 23 septembre 1999, qui, pour meurtre, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction définitive du territoire

le classement en catégorie III A suppose l'absence de pièces de réception spécialisées ; qu'en revanche, le classement en catégorie II B suppose l'existence de pièces de réception (salle à manger et salon

Joël Y... une somme de 39 514,79 euros, alors, selon le moyen, qu'elle avait fait valoir dans ses conclusions qu'il était parfaitement sain d'esprit le jour de la reconnaissance de dette, que le notaire

sur les marchés français et étrangers mais n'en demeuraient pas moins consommables ; que ce document n'établit nullement que le chocolat acheté était exclu de la consommation humaine comme n'étant pas sain

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir déclarer commun l'appartement de Salon-de-Provence et condamner en conséquence Mme Y... à lui verser les sommes de 57 500

Salim, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2001, qui, pour mise en danger d'autrui et contravention au Code de la route, l'a condamné à 2 mois

n'était pas constitué dès lors que, comme l'ont constaté les premiers juges, X... n'était pas prostituée lorsque Jean-Pierre Y... lui a donné le numéro de téléphone de Nicole X..., qui exploitait un salon

défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'atteinte sexuelle sans violence sur les mineures Catherine A..., Sabine

que, dans le cadre de la liquidation de leur régime matrimonial, les époux se sont opposés, notamment, sur l'évaluation de deux biens communs, une maison attribuée préférentiellement à la femme, un salon

» (arrêt, p. 10), cependant qu'il résultait de ses propres constatations relatives aux éléments de personnalité de la prévenue que « lors de l'interpellation elle travaillait comme manucure pour le salon

branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 9 janvier 1995) d'avoir constaté, à la requête du ministère public, la nullité du mariage, célébré le 30 décembre 1989 à Sains-en-Gohelle

autre contrat de travail à mi-temps étant alors conclu, pour l'exercice des mêmes fonctions, avec la société Telma, faisant également partie du même groupe et exploitant en location gérance un fonds de salon

qu'il savait cependant parfaitement que ces clichés, pris hors sa présence et postérieurement à son intervention, ne correspondaient ni à ses constatations, ni à l'état réel du stand à l'ouverture du salon

du Midi et des salines de l'Est (la société), ayant décidé de vendre une parcelle lui appartenant dans un espace naturel sensible, a souscrit une déclaration d'intention d'aliéner pour un certain prix

clause de non-concurrence sans contrepartie financière lui interdisait en cas de rupture du contrat d'exercer une activité concurrente pendant une durée de deux mois dans un rayon de 2 km autour du salon