Sagato X... sous astreinte, * de condamner M.

[B] [E] 8 rue Salvador ALLENDE 09400 Tarascon en Ariège non comparant ni représenté DEFENDERESSE : CPAM DU LOIRET Place du Général de Gaulle 45021 ORLEANS CEDEX 1 représentée par M.

époux A... doivent être déduits de l’imposition supplémentaire réclamée à l’impôt sur les sociétés ; - le rejet de déduction de la facture s’élevant à 48 984 euros provenant de la société Shaoxing Salgao

CHALLANCIN ACCUEIL ET SERVICES 2 AV PDT SALVADOR ALLENDE [Localité 3] Madame [V] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, chargé

MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01113 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7TL NAC: 36Z FORMULE EXECUTOIRE délivrée le à la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN à Me Marion CASANOVA à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR

N° RG 24/01493 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD5J MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01493 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD5J NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR à la

intéressée par une relation avec un homme mûr parce que c'était mieux qu'avec un jeune, rigolant quand elle disait non ; qu'en mai 2001, il lui avait dit " tu mouilles " alors qu'elle arrosait les salades

condamner le département de Seine-et-Marne à lui verser la somme de 915 263 euros en réparation du préjudice subi par son assurée, la commune de Combs-la-Ville, à la suite de l'incendie du gymnase Salvador

Mexia de Almeida, Alfredo Miguel Falcão Salgado Mexia de Almeida, Maria da Graça Falcão Salgado Mexia de Almeida et Isabel Maria Salgado Mexia de Almeida 7 441 (conjointement aux quatre requérants) &#

BLANCHISSERIE 2000 Représentant : Me Emilie SALVADO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente , assistée de Josiane BOMEA, Greffière Vu les articles 384, 400

SAN SALVADOR Activité : [Adresse 3] [Localité 5] comparante, COMPOSITION DU TRIBUNAL : M.

déclarer la société Demart Pro Arte BV recevable à agir en contrefaçon contre la société Art Graphic international, l'arrêt attaqué énonce que le contrat de cession de ses droits d'auteur, consenti par Salvador

Madame [U] [J] [Z] [X] 42, rue Paul Vaillant Couturier 92000 NANTERRE représentée par Me Marine FEVRIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 568 DÉFENDEUR Monsieur [R] [N] 138, rue Salvador

248 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre de l’année 2020 à raison des locaux professionnels à usage d’hôtel situés au 6, avenue du président Salvador

INVERSIONES ENERGETICAS 'INE' société de droit salvadorien prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 8] LE SALVADOR représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA -

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Samouraï, sis à Villeurbanne (Rhône), 4 et 6, avenue Salvador

- N° Portalis DBX4-W-B7I-TEOL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01478 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEOL NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Charlotte GUESPIN, la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR

déposée par la société " On Tower France " le 29 janvier 2025 en vue de l'installation de douze antennes de téléphonie mobile camouflées dans de faux arbustes sur un immeuble situé 6 avenue du Président Salvador