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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300906
30 juin 2009
30 juin 2009
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a infirmé le jugement entrepris et fixé à 30.540 et 4.054 les indemnités allouées à Melle X... ; AUX MOTIFS QU' «
Source officielleChambre Sociale
616301434c6681071edf66d3
26 novembre 2010
26 novembre 2010
Par lettre en date du 15 janvier 2009 l'ENILBIO a notifié à Melle [V] son licenciement.
Source officielleciv3
613720a5cd580146773ecdd9
14 octobre 1987
14 octobre 1987
Sodini, Avocat général ; Melle Bodey, Greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le Conseiller Jacques Petit, les observations de Me Boullez, avocat des époux Y..., de la société civile professionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9154e
13 mai 2014
13 mai 2014
- signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Madame Mélanie RAMON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920df
26 février 2015
26 février 2015
X...et Melle Y...
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e025
27 février 1969
27 février 1969
(MELANIE, CAROLINE) EPOUSE Z...
Source officiellecr
6137257bcd5801467741e203
17 février 1993
17 février 1993
X... verse aux débats ne permettent pas de contredire les termes de l'attestation de Melle C... ni d'affirmer que les faits rapportés par elle sont mensongers dans la mesure où il s'avère que Mme X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904ad
29 mars 2013
29 mars 2013
RG N : 12/ 01229 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HAUTE VIENNE C/ Mélanie X... P-L. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941ee
20 septembre 2018
20 septembre 2018
SARL MECA AUTO Gérant M Mohammed X... [...] représentée par Me Olivier A... , avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé No: [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb92
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Stéphane B... a embauché Melle Lucie Y... en qualité de vendeuse-aide cuisson.
Source officiellecr
61372620cd58014677423264
24 février 2004
24 février 2004
disposait Xavier X... à l'égard de cette adolescente ; qu'il était déjà expérimenté socialement et sexuellement ; qu'il devait apprendre au cours de la soirée et avant de commettre l'acte sexuel que Mélanie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102199_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Saisie du recours préalable obligatoire prévu à l'article R. 511-49 du code de l'éducation, la rectrice de l'académie de Bordeaux a maintenu cette sanction, par décision du 18 mars 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253c96cbd3db21cbdd8846d
12 avril 2006
12 avril 2006
.*** FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIESPar acte du 7 juillet 1999, la SCI BELLE VUE a vendu à Melle A..., fille d'un associé de la société, par devant Maître Z...
Source officiellesoc
6137239dcd5801467740c12c
4 avril 2001
4 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7e7
31 mai 2012
31 mai 2012
AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : DAX No BAJ : 2012/ 00547 No MINUTE : 12/ du 31 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 01107 JURIDICTION SAISIE
Source officielleChambre civile 1-6
698acc76cdc6046d47b5e71e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
RIBEIRO, Greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/04367 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUGO dans une instance entre les parties suivantes : Madame [Z] [I] née le 08 Janvier 1983 à
Source officielleChambre civile 1-6
69900fafcdc6046d474f70ef
1 juillet 2025
1 juillet 2025
dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 04 Novembre 2025 Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat déléguée par le premier Président, assistée de Mélanie
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042040557
19 juin 2020
19 juin 2020
A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SCP Melka, Prigent, au titre des articles 37 de la
Source officiellecr
61372590cd5801467741ed1d
6 janvier 1993
6 janvier 1993
Mimi X... était devenue majeure, pour être née le 18 février 1974, de sorte que les significations du 21 février 1992, en tant qu'elles concernaient Melle Mimi X..., irrégulières, ne pouvaient avoir fait
Source officiellecr
61372579cd5801467741e0d4
9 mai 1994
9 mai 1994
Z..., l'a condamné à la peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 francs d'amende, ainsi qu'au versement à Melle Z... de 5 000 francs à titre de dommages intérêts ; "aux motifs adoptés
Source officiellePage 8 sur 187