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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Loyers Commerciaux
686c0bd3dd7001754d61a76b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ensuite, par acte extrajudiciaire du 11 décembre 2024, la SCI FONCIERE [Adresse 7] a fait assigner la SARL COTON ROUGE aux fins de : Voir fixer le loyer en principal, HT HC, dû par la SARL COTON ROUGE
Source officielleChambre 1-11 référés
66ab2506ba731fad7dd35374
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Suivant jugement du 15 avril 2024 auquel il convient de se référer, le tribunal judiciaire de Marseille a : - Condamné in solidum la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER et la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE
Source officielleChambre 1-11 référés
66ab2506ba731fad7dd35376
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Suivant jugement du 15 avril 2024 auquel il convient de se référer, le tribunal judiciaire de Marseille a : - Condamné in solidum la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER et la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE
Source officielleChambre 1-11 référés
66ab2507ba731fad7dd35386
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Suivant jugement du 15 avril 2024 auquel il convient de se référer, le tribunal judiciaire de Marseille a : - Condamné in solidum la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER et la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a687
6 octobre 2005
6 octobre 2005
de celle-ci le 12 février 2000 avoir constaté un défaut d'entretien locatif, Monsieur Jean-Pierre C... et son épouse, Madame Guislaine F..., ont fait assigner les héritiers de Madame G..., Monsieur Roger
Source officielleciv3
61372145cd580146773f266b
28 mars 1990
28 mars 1990
Jean, Roger, Raymond E..., demeurant ..., Les Mazures, Revin (Ardennes), 2°) Mme GENET H..., Aliné, épouse E..., demeurant ..., Les Mazures, Revin (Ardennes), 3°) M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b33
5 avril 2017
5 avril 2017
CEBRON DE LISLE, BENZEKRI avocat du barreau de TOURS substitué par Maître Quentin GENTILHOMME du barreau de TOURS Monsieur Thierry A... ... 37400 AMBOISE Représenté par Maître Sabine CORNU-SADANIA
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860e8
25 avril 2002
25 avril 2002
Condamne LAGET Roger à verser à Monsieur X... Y... une indemnité provisionnelle de 25.000 F.Condamne LAGET Roger à verser à X...
Source officielle1ère Loyers Commerciaux
686c0bd3dd7001754d61a751
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ensuite, par acte extrajudiciaire du 11 décembre 2024, la SCI FONCIERE BERNASSAU a fait assigner la SARL COTON ROUGE aux fins de : Voir fixer le loyer en principal, HT HC, dû par la SARL COTON ROUGE à
Source officielle5e chambre civile
643f8882ad85da04f53a3b47
18 avril 2023
18 avril 2023
siège social [Adresse 4] [Localité 5] Assignée le 8 février 2021 - A personne habilitée Compagnie d'assurance KLAVERBLAD SCHADEVERZ [Adresse 6] [Localité 12] - PAYS BAS Représentée par Me Sabine
Source officielle3e chambre civile
65a0edfe5bbe450008b2cf26
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jugement du 03 SEPTEMBRE 2020 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 20/00298 APPELANT : Monsieur [T] [X] né le 24 Mars 1954 à [Localité 9] (HONGRIE) de nationalité Hongroise Croix Rouge
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163a06fef0577e3c1fcfd9d
23 novembre 2010
23 novembre 2010
3] [Localité 4] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoué Assisté de Me Emmanuelle DEVIN, avocat COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame Sabine
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022952292
22 octobre 2010
22 octobre 2010
Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la COMMUNE DE STRASBOURG, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a917
10 octobre 2007
10 octobre 2007
93220 GAGNY Monsieur Jean Charles X... ... 85540 SAINT VINCENT SUR GRAON Monsieur Jean Pierre X... ... 85540 SAINT VINCENT SUR GRAON Madame Monique X... ... 94600 CHOISY LE ROI
Source officielleciv1
61372107cd580146773f064a
25 octobre 1989
25 octobre 1989
Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de M. C..., de la Coopérative de déshydratation de la région de Soulaines et de M.
Source officielleciv1
613720eccd580146773ef836
20 mars 1989
20 mars 1989
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paolo D..., né le 16 juin 1934 à Seglie Messapico (Italie), de nationalité italienne, demeurant à Paris (11e), ... au roi
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302550_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
il résulte du relevé d'information intégral relatif à la situation du requérant, produit en défense, édité à la date du 6 septembre 2023, que, s'agissant de l'infraction commise le 6 février 2020 à Sambin
Source officielleSociale C salle 2
689d6eaa41c9b03bb3ff04d8
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Une fois les faits exposés vous avez partagé ce sentiment d'être surpris par les faits reprochés et avez même indiqué que vous aviez une vie stable, saine et pas de soucis sexuels.
Source officielle3e chambre civile
65aa2761a34ad10008581aa2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Sabine MICHEL, Greffière. * * * EXPOSE DU LITIGE : Selon acte authentique en date du 11 avril 2011 reçu par Me [C], M.
Source officiellesoc
61372197cd580146773f508f
6 novembre 1991
6 novembre 1991
Roger en Roumois (Eure), Cidex 258, 103°/ de M. Daniel AX..., demeurant à Aulnay-sur-Iton Evreux (Eure), route d'Avrilly, 104°/ de M.
Source officiellePage 8 sur 31