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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865c6
27 novembre 2002
27 novembre 2002
de NANTES Infirmation. partielle REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 27 NOVEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur Louis-Marc
Source officielle2ème chambre cab. D
6a047253cdc6046d47968780
3 avril 2026
3 avril 2026
1954 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant et plaidant par Me Jean-Christophe DAVID, avocat au barreau de NANTES - 231 ET : [J], [K] [O] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 5] (SÉNÉGAL
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03655_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 10 décembre 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Dakar (Sénégal
Source officielleJAF section 3 cab 1
662a9fddc8a1343b8cd62671
25 avril 2024
25 avril 2024
DECLARE compétent et DIT la loi française applicable ; PRONONCE le divorce, sur le fondement de l'article 233 du Code civil, de : Madame [N] [F] [I], née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6] (Sénégal
Source officielleChambre 2/section 1
65bc61e94fb290a3460742b8
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Dans l'affaire entre : Madame [P] [I] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 16] (SÉNÉGAL) domiciliée : chez [14] [Adresse 1] [Localité 11] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df22eb797effb07023a
28 avril 2022
28 avril 2022
, citoyen français, dans la nationalité française, condamner tout contestant aux dépens et distractions au profit de Maître Yves-Marie Cramez.
Source officielleciv2
61372266cd580146773fca0c
23 mars 1995
23 mars 1995
Baba, né en 1925 à Ouaoundé (Sénégal), demeurant à Waoundé (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv2
61372268cd580146773fcaf9
23 mars 1995
23 mars 1995
Boubou X..., né en 1930 à Thies (Sénégal), demeurant à Waoundé (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv2
61372268cd580146773fcafa
23 mars 1995
23 mars 1995
Moussa, né en 1928 à Ouaoundé (Sénégal), demeurant à Waoundé (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv2
61372268cd580146773fcafb
23 mars 1995
23 mars 1995
Abdoulaye X..., né le 1er janvier 1925 à Ouaoundé (Sénégal), demeurant à Waoundé (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv2
61372268cd580146773fcafc
23 mars 1995
23 mars 1995
Cisse, né le 1er janvier 1932 à Ouaoundé (Sénégal), demeurant à Waoundé (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleciv2
61372268cd580146773fcafd
23 mars 1995
23 mars 1995
Samba X..., né le 1er janvier 1937 à Ouaoundé (Sénégal), demeurant à Waoundé (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleciv2
61372268cd580146773fcafe
23 mars 1995
23 mars 1995
Hamady X..., né le 1er janvier 1935 à Ouaoundé (Sénégal), demeurant à Waoundé (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleciv2
61372268cd580146773fcaff
23 mars 1995
23 mars 1995
Mamadou X... né en 1928 à Ouaoundé (Sénégal), demeurant à Waoundé (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officielleciv2
61372268cd580146773fcb00
23 mars 1995
23 mars 1995
X..., Goudouma Y..., né le 31 décembre 1934 à Goumal (Sénégal), demeurant à Goumal (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbc6
23 mars 1995
23 mars 1995
Moye X..., né en 1927 à Goumal (Sénégal), demeurant à Goumal (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbc9
23 mars 1995
23 mars 1995
Babacar X..., né en 1930 à Waoundé (Sénégal), demeurant à Waoundé (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6d6
23 mars 1995
23 mars 1995
Harouna X..., né le 16 juillet 1939 à Ouaoundé (Sénégal), demeurant à Waoundé (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60326c55cf8f97a0eac39aab
6 février 2018
6 février 2018
09775 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/15260 APPELANT Monsieur [Q] [V] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] (Sénégal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201183_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
au cours de laquelle elle s'est prononcée en faveur de l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre à M.
Source officiellePage 8 sur 68