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Par un mémoire enregistré le 7 février 2025, le centre hospitalier de Toulouse représenté par Me Sabatté conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A de la somme de 2 000 euros à lui

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2103892_20231108

Administratif

8 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 3 janvier 2023, le centre hospitalier universitaire de Toulouse représenté par Me Sabatté conclut au non-lieu à statuer en raison du retrait de la décision litigieuse.

Source officielle

civ1

6079411a9ba5988459c4048b

Cassation

27 mars 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'AUX TERMES D'UN ACTE RECU PAR SALATS, NOTAIRE, LE 22 FEVRIER 1963, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

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Chambre commerciale

650d312871dfcd8318201330

Appel

4 septembre 2023

Copie revêtue de la formule exécutoire : -Me Boiteau Expéditions : -Me Reuter ; TMC ; par LS : Sarl AZ CONSTRUCTIONS ; Copie dossier CA Greffier lors des débats : M.

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7ème chambre

DTA_2300397_20240513

Administratif

13 mai 2024

Article 3 : L'État versera à Me Sabatier une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Sabatier renonce à

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Juge unique

DTA_2301432_20241105

Administratif

5 novembre 2024

Sabatier-Raffin. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

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4ème chambre

DTA_2106526_20230331

Administratif

31 mars 2023

Or, il ressort des pièces du dossier que ce barème est insuffisant pour l'admission de son fils au sein des lycées Armand Guillaumin d'Orly et André Sabatier de Bobigny.

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4ème Chambre

DTA_2105213_20230928

Administratif

28 septembre 2023

G, et de Mme K pour l'Université Toulouse III-Paul Sabatier. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02527_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Les conclusions de la requête de la SCI Sabatier sont, dans cette mesure, devenues sans objet. 26.

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2ème Ch.. Cabinet 10

677ecd81b01eea4cf01a38d8

T. Judiciaire

15 octobre 2024

affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [C] [I] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Morgan BESCOU de la SELARL BS2A BESCOU ET SABATIER

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302531_20240220

Administratif

20 février 2024

B A, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01162_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

A, représenté par Me Sabah Bougataya, avocat, demande à la Cour d'annuler ce jugement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305107_20250123

Administratif

23 janvier 2025

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307350_20240129

Administratif

29 janvier 2024

suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, Mme B A demande au tribunal de " réexaminer " la décision du 9 octobre 2023 par laquelle le président de l'Université Toulouse III Paul Sabatier

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400347_20240220

Administratif

20 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 22 août 2023, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401146_20240313

Administratif

13 mars 2024

A C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2009403 rendu le 12 juillet

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3ème Chambre

DTA_2106497_20231006

Administratif

6 octobre 2023

C B, représenté par Me Sabatté, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Bagnères-de-Luchon l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire

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5ème Chambre

DTA_2202135_20250311

Administratif

11 mars 2025

A B, à Me Sabatté et au maire de la commune de Toulouse.

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Chambre sociale

6036105eb5e53974b79ba460

Appel

31 décembre 2015

Elle a bénéficié d'un congé sabbatique pour la période du 1er octobre 2008 au 31 août 2009.