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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
6788a3c105b7378c3f0c5228
14 janvier 2025
14 janvier 2025
barreau d'AIN INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON, Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
6718949cd8ceca1cd70190a2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN Mutualité MSA AIN RHONE [Adresse 5] [Localité 8] INTIMEES Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, assistée de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
660cf25c7c1ccb0008628cb7
2 avril 2024
2 avril 2024
Localité 3] Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
66162be099851e0008f1e606
9 avril 2024
9 avril 2024
GROUPE AVENIR) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Caroline BEAUD, avocat au barreau de LYON INTIMEE Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT
Source officiellesoc
613722f5cd58014677403b7c
15 octobre 1997
15 octobre 1997
Ruat, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit : 1°/ de M.
Source officielle3ème chambre A
677e1642dbb9bd42de09fc38
7 janvier 2025
7 janvier 2025
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
670f58354ad0d5ee7d7e5b4c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de LYON INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON, Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
667fa3620693c2be63c5bd03
16 janvier 2024
16 janvier 2024
INNER ACTION FRANC E) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Florent DELPOUX, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
6788a3c105b7378c3f0c522c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LYON INTIMEES Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON, Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
6788a3c105b7378c3f0c522e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de LYON INTIMEES Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON, Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
6718949cd8ceca1cd70190a4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
d'AIN INTIMEES Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON, Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
660cf25c7c1ccb0008628cab
2 avril 2024
2 avril 2024
Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
660cf25c7c1ccb0008628cb9
2 avril 2024
2 avril 2024
Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON, toque : 2886 INTIMEES Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, assistée de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
677e1645dbb9bd42de09fc54
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SELARL COÏC AVOCATS, avocat au barreau de NANTES Audience tenue par Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
650d30dd71dfcd83182010cf
5 septembre 2023
5 septembre 2023
AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 2760 Audience tenue par Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
66878ce405d6f7f678d491f6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
6718949bd8ceca1cd7019088
22 octobre 2024
22 octobre 2024
la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Audience tenue par Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence RUILLAT
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007910458
16 décembre 1996
16 décembre 1996
jugement du 9 mai 1996 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté comme irrecevable sa requête tendant à l'annulation de l'élection du maire et des quatre adjoints de la commune de Ruynes-en-Margeride
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007779665
17 décembre 1990
17 décembre 1990
Maurice Y..., demeurant à Ruynes-en-Margeride (15320) ; M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007642647
30 janvier 1974
30 janvier 1974
QUE, DANS LA CIRCONSTANCE DE L'AFFAIRE, IL Y A LIEU DE METTRE LES DEPENS DE PREMIERE INSTANCE A LA CHARGE DE LA COMMUNE DE RUYNES-EN-MARGERIDE ; ...
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