se contentant, dans son arrêt définitif, de relever les déclarations du demandeur relatées dans un procès-verbal selon lesquels il ne réclamait pas d'analyse de contrôle, que la croix apposée à la rubrique

X... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rouen dans les rubriques « Bâtiment - Travaux publics - Gestion immobilière », spécialités Architecture, Ingénierie

[H] [N] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Dijon dans les rubriques « interprétariat en langue pachtou » (H-01.02.25), « traduction en langue

. ; que l'avis de mise en recouvrement établi dans cette procédure mentionne expressément que les sommes sont mises à la charge de la succession X... et indique, dans la rubrique destinataire, « Mme X.

situation exacte des sociétés du Groupe ; que, dès lors, en acceptant d'attester de la conformité de la note avec les comptes, tels qu'ils avaient été certifiés et alors que l'affectation à une autre rubrique

X... fait grief à l'arrêt attaqué, lequel sous la rubrique composition de la cour lors des débats et du délibéré porte les mentions "Premier président : M.

secrètes ; qu'encourt la censure l'arrêt dont les énonciations font ressortir que le greffier a délibéré avec les magistrats ; qu'en l'état des mentions de l'arrêt attaqué selon lesquelles, sous la rubrique

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 23 juin 1999) de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que Mme X... a apposé sur le contrat de prêt sa signature sous la rubrique

ledit dossier devait être adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire dans le ressort duquel le candidat exerce son activité professionnelle principale, sauf s'il choisit la rubrique

[M] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans la rubrique « estimations immobilières ». 2.

ministère public, partie nécessaire et intégrante des juridictions répressives, était présent lors du prononcé de la décision le 26 novembre 1992, les débats ayant eu lieu le 15 octobre et sous la rubrique

X..., fiche portant dans la rubrique "Conseiller clientèle" les initiales G.H. ; qu'au demeurant et surtout, dans ses conclusions M. Y... n'avait pas contesté avoir été l'interlocuteur de M.

l'ensemble des congés payés et les récupérations auxquelles a droit un salarié expatrié, et qu'à la lecture des feuilles de paie, il ne résultait aucune mention de congés payés, seules figurant, sous une rubrique

incapacité de travail prévue par le contrat souscrit auprès du GAN par VAG, alors que, en considérant que la notion d'incapacité de travail, qui n'était pas définie expressément, était éclairée par la rubrique

[B] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Toulouse dans la rubrique « Médecine légale, criminalistique et sciences criminelles - Documents informatiques

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir mentionné sous la rubrique Débats "A l'audience publique du 25 novembre 2004 ont été entendus les avoués en leurs conclusions et observations et l'avocat en sa plaidoirie

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué ( Montpellier, 23 août 1995), que la société Antix, fabriquant des modèles de meubles rustiques

14 septembre 1987) de les avoir condamnés à payer des dommages-intérêts à Mme Z..., leur cessionnaire, pour avoir fait inscrire dans les pages professionnelles de l'annuaire téléphonique, sous la rubrique