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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210253
14 avril 2016
14 avril 2016
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré la SCI le château ASF responsable des dégâts occasionnés à la ruelle du Béhé appartenant à la commune de [Établissement 1] et de l'avoir condamnée à procéder
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305325_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Loir-et-Cher.
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84eb4
26 novembre 1999
26 novembre 1999
dite "Grande Rue" ; que Monsieur et Madame Z... ont entrepris des travaux et interdit l'accès à ce portail, en implantant devant une clôture et en tendant une chaîne à l'extrémité de la ruelle devant
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301542_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Ruelle-sur-Touvre
Source officiellesoc
613721e0cd580146773f8633
22 septembre 1993
22 septembre 1993
Jallieu (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel derenoble (chambre sociale), au profit de la société Rutler, société anonyme, dont le siège social est ..., défenderesse
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2601009_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de la commune de La Neuville-en-Hez de procéder au nettoyage immédiat de la ruelle
Source officiellesoc
61372122cd580146773f13d8
10 octobre 1989
10 octobre 1989
cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section activités diverses), au profit de Madame Chantal X..., demeurant à Puget Ville par Cuers (Var), Hameau de la Ruol
Source officiellesoc
61372215cd580146773fa18d
8 février 1994
8 février 1994
André B..., demeurant ... à Ruelle (Charente), 11 / de Mme Yvette C..., demeurant ... à L'Isle d'Espagnac (Charente), 12 / de M. Jean-Luc E..., demeurant ... à Ruelle (Charente), 13 / de M.
Source officielleciv3
61372115cd580146773f0d8c
14 février 1990
14 février 1990
B... de Almeida fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 7 décembre 1987) d'avoir décidé que la ruelle séparant au rez-de-chaussée son immeuble de celui de M.
Source officiellecr
Attendu qu'il appert des pièces de l'information suiviec/Michel X
6137253dcd5801467741c1c3
23 avril 1992
23 avril 1992
, commis par ordonnance du 7 novembre 1989 ; "alors qu'il ne ressort pas des pièces que X... ait été régulièrement convoqué par l'expert Rudler ; qu'en annulant l'expertise de Mme le professeur
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0d
28 septembre 2011
28 septembre 2011
appel que Madame Z... n'est pas utilement titrée sur cette voie, ne justifie d'aucun acte de possession mais invoque pour seul indice l'erreur du plan cadastral commise à son profit, alors que la ruelle
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b4b
6 décembre 2001
6 décembre 2001
Y... par la SCP CARLIER-REGNIER avoués à la Cour Assistée de Me RUOL substituant Me G.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007835252
22 novembre 1993
22 novembre 1993
a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Ardennes du 21 juin 1989 approuvant le tracé de la ligne électrique pour le raccordement du poste H61 Bevennes sur la commune de Ruoms
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6628a175b2cb67000826a4f7
22 avril 2024
22 avril 2024
Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 22 Avril 2024 à 14h07, en présence de : - l'intéressé par visio-conférence - Maître Laetitia RUMMLER, conseil de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300544
15 mai 2008
15 mai 2008
-Y... ont un droit de passage sur la rue ou ruelle du Moulin au motif que cette voie est présumée être un chemin communal, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions des époux A... faisant valoir
Source officielle1ère chambre
DTA_2100296_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de condamner l'Etat à indemniser le préjudice moral qu'il a subi du fait de son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante durant sa carrière à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre
Source officielle1ère chambre
DTA_2100842_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
condamner l'Etat à l'indemniser du préjudice moral qu'il a subi du fait de son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante durant sa carrière à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0badd4cdc6046d472277ab
4 mai 2026
4 mai 2026
DEFENDERESSE : MS TECHNOLGIES Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 843.438.144, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, comparaissant par Maître Loïc RUOL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64379e219477fe04f5cc658d
12 avril 2023
12 avril 2023
extrémité de la parcelle cadastrée A numéro [Cadastre 5] » ainsi que « l'écran de toile plastifiée tendue sur la ruelle devant le portail de la parcelle cadastrée section A numéro [Cadastre 6] », et à
Source officielle10 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007664254
17 mars 1982
17 mars 1982
PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LES ARRETES DES MAIRES D'ORLEANS, DE FLEURY-LES-AUBRAIS, DE SARAN, DE LA CHAPELLE SAINT-MESMIN ET DE SAINT-JEAN DE LA RUELLE
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