Royal et Brut Y...

la portée de cet article, porté atteinte au principe de la séparation des pouvoirs et privé sa décision de toute base légale" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation du décret royal

Soutenant que le transfert d'actifs du Grand trust vers le Fortunate trust portait atteinte à ses droits, Mme [K] [N] a saisi la Cour royale (Royal Court) de Jersey à l'encontre des co-trustees du Grand

[Y] a été engagé, en qualité de directeur financier, par la société Royal canin France (la société) à compter du 1er février 2016. 2.

vient le directeur général des Douanes et droits indirects, en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1992 par le tribunal de grande instance de Nîmes (3e chambre), au profit de la société anonyme Royal

Y..., demeurant ... (9e), 38/ la Société d'exploitation du Royal Astrid SNC (SERA), dont le siège est ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (25e chambre

ambulances aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Royal ambulances à payer à M.

. ; - Dans les locaux et dépendances sis ... 75001 Paris susceptibles d'être occupés par la Sarl Seirm (société d'Etudes Immobilières Royal Montaigne) et/ou la SCI du Roule et/ou Jean-Christophe X..

d'un produit ne suffit pas, à elle seule, dans tous les cas, à éliminer le risque de confusion ; qu'ainsi, en écartant tout risque de confusion entre le whisky "Cromwell's" et le whisky "Cromwell's Royal

née le [...] à BAMAKO (MALI) Représentée par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 INTIMEES SNC HÔTEL ROYAL ST GERMAIN [...

ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 octobre 1993), que, le 28 septembre 1988, Mmes Z... et Y... ont cédé aux époux A... les parts composant le capital de la société Hôtel Royal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cristalleries royales de Champagne, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "La Royale", boulangerie-pâtisserie, ...

X..., assuré par la société Royal insurance, et le camion conduit par M.

prétende réguliers et conformes au Code des marchés publics les marchés de prestations "fractionnés" qu'il reconnaît avoir pratiqués en 1996 avec les sociétés CISE, SURCA, compagnie générale des Eaux de Royan

pourvoi n° W 93-46.621 formé par Mme Nadine X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 6 juillet 1993 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale) au profit de la société le Rond Royal

(Nièvre), 2 / du syndicat des copropriétaires de la résidence Port Royal, dont le siège social est ...

Mme [P] [L], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 21-12.225 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Royal