[H], lui a donné acte de l'abandon de ses demandes contre la SCP Robelin-Midrouillet, a déclaré la Compagnie de [Localité 4] fautive, mais a débouté M.

La compétence de la juridiction judiciaire a donné lieu à un incident de mise en état soulevé par la SCP Robelin-[B], qui faisait valoir que seul le tribunal administratif était compétent pour connaître

largement les revenus déclarés ; que, par ailleurs, le prévenu possède des intérêts dans les SCI Z..., SCI Gora, SARL Corps et Biens et SARL Le A..., ceci par l'intermédiaire de prête-noms, tels que Roseline

Nouveau Code de Procédure Civile, l' affaire a été débattue le 02 Octobre 2007, en Chambre du Conseil, les avocats ne s' y étant pas opposés, devant Madame Françoise LLAURENS, Président, et Madame Roseline

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS BéCa [Localité 1] [Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Baptiste ROBELIN

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Roseline Y..., demeurant à Calais (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1988 par

tous deux le restaurant "Le Marbella", 50440 Omonville La Rogue, en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Cherbourg (section commerce), au profit de Mme Roseline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roseline Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roseline X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24

SAINT RÉMY DE PROVENCE représentée par Me Gilles GIGUET, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Lucie BILLAUDEL, avocat au barreau de TARASCON COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN

APPELANT Monsieur [O] [P] né le 24 mars 1974 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pierre Rotellini, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 08 janvier 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Roseline

Maurice, Roger, Pierre X..., 2 / de Mme Roseline, Eugénie A..., épouse X..., demeurant tous deux ..., 3 / de M.

Y..., demeurant quartier des Faisses, à Trans-en-Provence (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre B), au profit : 1°) de Mme Roseline

KAHIL 688 route de Carques 13750 PLAN D’ORGON non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN Greffier lors des débats et du prononcé: Patricia LE FLOCH PROCÉDURE

. ; Mme Roseline Y..., demeurant ... ; Mme Aline Y..., demeurant ... ; et Mme Florence X... de DUMAST, demeurant ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 27 juin

Décembre 1983 à [Localité 4] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Roseline

Février 1998 à [Localité 4] (RUSSIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Roseline