directrice générale de l'Agence de la biomédecine a rejeté sa demande tendant à la modification du site internet de l'Agence en ce qui concerne la pratique de la " réception d'ovocytes de la partenaire " (ROPA

Vu la procédure suivante : Le département du Bas-Rhin a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement les sociétés Bernard Ropa ACHR, Toa Architectes, OTE Ingénierie, C2BI

C, représenté par Me Ropars, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la direction des douanes en date du 17 septembre

C, représenté par Me Ropars, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la direction des douanes en date du 17 septembre

A D C, représenté par Me Ropars, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la direction des douanes en date du 17

C, représenté par Me Ropars, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la direction des douanes en date du 17 septembre

C A, représenté par Me Ropars, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la direction des douanes en date du 17 septembre

A D C, représenté par Me Ropars, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la direction des douanes en date du 17

, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Monsieur [F] [S] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Régis ROPARS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

[Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bruno ROPARS de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS ET : Monsieur [F] [M] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel

[Y] [E] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Anne-carine ROPARS-FURET de la SELEURL ANNE-CARINE ROPARS-FURET - #R052 DEFENDERESSE Mme [C] [B] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Jean-françois [Localité

Dans le cadre d’une note en délibéré reçue le 17 février 2026, Me GAERTNER DE ROCCA SERRA a produit copie du courrier recommandé adressé à Madame [T] aux termes duquel elle l’a informée ne plus intervenir

Saint-Denis de La Réunion, décision attaquée en date du 27 Avril 2021, enregistrée sous le n° 18/02722 Monsieur [R] [W] Chez Mme [I] [Y] - [Adresse 4] not [Localité 5] Représentant : Me Louis ROPARS

Italie 24/06/2015 Enrico SOLLAZZO 1944 ROMA 7. 36160/15 Arrà c. Italie 18/07/2015 Bruno ARRÀ 1944 Naples 8. 36186/15 Lodi c. Italie 17/07/2015 Renato LODI 1929 Rocca di Papa 9. 36284/15 Zanconato c.

1990 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Nicola BOZZA 1964 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Maria CACCIALINO 1951 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Maria Rosaria CECERE 1931 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Rosa

cinq par mise à disposition au greffe REQUÉRANT : Madame [C] [I] née le 17 Avril 1954 à PENVENAN (22710), demeurant 14 rue de la fontaine Buguélès - 22710 PENVENAN COMPARANTE ASSISTEE de Me Régis ROPARS

They describe themselves as being of Roma origin.

mise à disposition au greffe REQUÉRANT : Monsieur [K] [D] [H] [M] né le 04 Juin 1969 à SAINT BRIEUC (22000), demeurant 157 A route de Trégastel - 22300 LANNION comparant, assisté par Me Régis ROPARS