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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2214480_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2317733_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318101_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309553_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411128_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Roncière pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10731

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

; - un retrait de 100 euros à 12h29 au CMNE de Roncq.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2006:C100585

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi à l'égard de la société Roxcime et de la société Besnard et X... ; Attendu que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402702_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mai 2024, la communauté de communes Albret Communauté, représentée par Me Roncin, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre la somme

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001729_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Roncq ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2412150_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Roncière, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

64a8ff6603029105dbedc22a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il ajoute sur ce point que le tribunal n'avait aucunement constaté l'envahissement partiel de la parcelle AT [Cadastre 13] par les ronciers lors du transport sur les lieux le 18 mai 2021, à présent dénoncé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303742_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2023, la commune de Roncq conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300424

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ce dernier ayant déclaré à l'huissier avoir disposé dans la mare créée sur la parcelle [Cadastre 5] des canards en plastique afin de servir de leurres et laissé se développer de larges buissons de ronces

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306669_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2025, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Ronco conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005258_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2020, la commune de Roncq conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211887_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2211109_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure, M.-A.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318252_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103554_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

préfet du Nord a, sur le fondement de l'article L. 512-12 du code de l'environnement, édicté des prescriptions complémentaires en vue de la poursuite de l'exploitation de son établissement situé à Ronchin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af8

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

C..., - constater qu'une tolérance de 30 cm avait été ordonnée, - constater qu'ils ont retiré les rondins de bois posés le long de la limite A-B-C, - débouter en conséquence M.

Source officielle

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