14ème section du conseil national des universités, compétente, au titre des langues et littératures romanes, pour examiner la candidature de M.

"un temps de travail supérieur à 35 heures par semaine et présent le dimanche matin" (Alexis A...), "sûrement supérieur à 35 heures par semaine" (Romain B...) ; que lors de son interrogatoire du 27 mars

Débouté Madame Anne Z... et Monsieur Romain X... de leurs revendications respectives de créances concernant les véhicules.

pendant l'exécution des travaux.

parc éolien projeté sur le territoire de la commune de Vireaux, la société d'exploitation du parc éolien (SEPE) de Vireaux a demandé à la commune de Lézinnes l'autorisation d'utiliser la voie dite " romaine

Le devis prévoyait l'échéancier de paiement suivant : 20 % à la commande, 20 % au début des travaux, 30 % à la livraison de l'armoire, 20 % à la fin des travaux, et 10 % à la mise en route de la machine

domicilié ès qualités en ses bureaux 37 avenue Victor Hugo 84110 VAISON LA ROMAINE représenté par la SCP P.

membre de la société civile professionnelle (SCP) HGetC, demande au juge des référés d'ordonner une expertise aux fins de déterminer l'origine et les causes des malfaçons et désordres affectant les travaux

B A demande au juge des référés de condamner l'État (direction départementale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône) et la commune de Saint-Romain-au-Mont-d'Or, sur le

Ces travaux ont fait l’objet : - d’un permis de construire délivré le 28 août 2015 sous le numéro PC 026 301 14 V0022, - d’une déclaration attestant l’achèvement et le conformité des travaux en date du

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la commune de ROMANS, de la S.C.P.

la charge de la commune de Vaison-la-Romaine une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

sans délai le constructeur soit de livrer l'immeuble, soit d'exécuter les travaux.

Par arrêté du 7 août 2020, le maire de Saint-Roman-de-Cadières a pris un arrêté interruptif de travaux dont M. D demande l'annulation. Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.

sous astreinte de 100 francs par jours de retard ; que, par arrêté préfectoral du 19 décembre 1995, la SCI Meda, dont le gérant était Francisco X..., avait été autorisée à édifier en trois tranches de travaux

; qu'un tel support n'excluait pas l'application de la loi du 29 juillet 1881, dès lors que, à travers les personnages du roman, des personnes réelles étaient identifiables et que les allégations diffamatoires

titre d'exécution déloyale du contrat de travail, d'AVOIR dit que la SARL Entreprise de travaux agricoles Pascal Romain délivrera à M.

Elles soutiennent que les travaux de démolition de l'immeuble mitoyen de la Maison citoyenne sont des travaux publics ; qu'au cours de ces travaux, le 22 décembre 2020, les mâchoires d'un engin de démolition