Par requête aux fins de retranchement d'arrêt déposée au greffe le 17 mai juin 2023, M.

Par requête aux fins de retranchement d'arrêt déposée au greffe le 17 mai 2023, M. 

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2025, l'OFII conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués dans la requête ne sont pas fondés.

2022, contre la décision du 5 mai 2022.

Rodolphe Z..., 2 / Mme Gisèle Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 août 1997 par le tribunal de commerce de Marseille, au profit : 1 / de Mme Monique

Daniel Rodolphe D..., demeurant ..., 2 / M. Antoine E..., demeurant 50 Pas, 97218 Macouba, 3 / M.

Rodolphe X..., demeurant ... (Haute-Savoie), défendeur à la cassation ; à La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Savoie, dont le siège est ...

Rodolphe A..., tous six demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (17e chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 16 mai 2022 et le 30 mai 2022, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 mai 2022

Rodolphe Y...

12] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Madame [O] [H] née le 30 septembre 1994 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Monsieur [A] [H] né le 14 mai

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juillet 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Rodolphe X... ... ... 35131 CHARTRES DE BRETAGNE Appelant

Rodolphe Z..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de M.

Rodolphe D..., demeurant ..., 8 / de M. Cyril E..., demeurant ..., 9 / de M. Fred F..., demeurant ..., 10 / de M.

revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MAI

Rodolphe Z..., ès qualités de liquidateur de la société C.R.B., demeurant 18, Motel du Golfe, 62520 Le Touquet, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

D... et Me Rodolphe Prezioso. Le président de la 3ème chambre, Signé P-Y.