TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Association ARIANE FALRET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Yves ROCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 janvier 2023, le 24 janvier 2023, le 17 juillet 2023, le 28 juin 2024 et le 19 juillet 2024, la SARL Niger et la SAS Prestige Auto Rochelais

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, la société PARIS AUBERVILLIERS SAS, représentée par Me Sacksik, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

société ALTHEA INGENIERIE, en qualité de bureau d'études géotechniques ; -la SARL BUGEY CONCEPT BATIMENT, titulaire du lot « maçonnerie » ; -la SARL EBOL, titulaire du lot « VRD » ; -l'EURL ROMAIN ROCHETON

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Bouthors, avocat de l'URSSM, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Rockmans Z..., les

juin 1984, présentés pour la SOCIETE TURMAC TOBACCO COMPANY B.V., dont le siège est Drentestraat 21, 1083 HK Amsterdam, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux et la SOCIETE ROTHMANS

Jean-Michel Y..., domicilié [...]                                 , 2°/ à la société Comptoir automobile rochelais, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                

contre le jugement rendu le 7 juin 2021 par le tribunal judiciaire de La Rochelle (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la Régie transports communautaires Rochelais

Philippe, prévenus, - la société Rothmans International France, - la Société Presse Alliance, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, du 22 novembre 1993

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mai et 21 août 2023, la société en nom collectif Juin Saint-Hubert, représentée par Me Sacksick, conclut dans le dernier état de ses écritures à titre principal

#Rothmans International BV contre Commission des Communautés européennes.

[N] [I] (la SCP PIERI / ROCCHESANI) ; G.I.E.

tribunal administratif une note en délibéré qui apportait les éléments justifiant de ce qu'elle avait bien compétence pour prendre la décision en litige ; - le classement en zone AU du secteur des Rochetaux

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2020 et, après cassation, un mémoire enregistré le 9 octobre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Rochmann, avocat, demandent à la

#The Queen v Secretary of State for Health, ex parte Gallaher Ltd, Imperial Tobacco Ltd and Rothmans International Tobacco (UK) Ltd.

être celui de la " cartouche " de cigarettes, il suffit, pour caractériser l'existence de l'infraction, de relever que la représentation sur la publicité de l'emballage des cartouches de cigarettes Rothmans

Faisant valoir que le vidéoclip aurait été produit puis exploité, en particulier lors des concerts publics d'Elton John et, récemment, en 2019, pour la réalisation du film cinématographique 'Rocketman'

. # The Queen proti Secretary of State for Health, ex parte Gallaher Ltd, Imperial Tobacco Ltd a Rothmans International Tobacco (UK) Ltd. # Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: High Court of Justice