LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant à Pont Evêque (Isère), Le Remoulon, route de Septème

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Association Alexis, dont le siège est Robert X... à Pont-à -Mousson

A l'audience de plaidoirie du 15 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés

Robert XA..., demeurant 374, chemin de la Biscuite à Renaison (Loire), 218/ M. Daniel V..., demeurant les Sables à Saint-Germain Lespinasse (Loire), 228/ M.

Sagnial, société civile professionnelle, dont le siège est 83210 Sollies-Pont, 9 / de M.

Pas-de-Calais), ..., 9°/ Monsieur Dominique XZ..., demeurant à La Bassée (Nord), ..., 10°/ Monsieur Daniel XX..., demeurant à Gondecourt (Nord), ..., 11°/ Monsieur Jean-Luc G..., demeurant à Pont

construction maritime et fluvial et Lyonnaise d'éclairage, membres du groupement d'entreprises avec lequel la communauté urbaine de Lyon a conclu le 23 juillet 2012 un marché pour la construction du pont

Robert, demeurant quartier de Tourne à Bourg Saint Andeol (Ardèche), 24°) Monsieur CHAZOT X..., demeurant ... (Vaucluse), 25°) Monsieur CHEVALIER Y..., demeurant ...

Le lendemain, Monsieur Robert X..., marin-pêcheur et propriétaire du navire « Camille 1 » et du filet de pêche détérioré est venu poser une réclamation.

Robert H..., demeurant ..., 12°/ de M. Michel J..., demeurant ..., 13°/ de M. Maurice K..., demeurant 47, cours Saint-André, 38800 Pont-de-Claix, 14°/ de M.

Robert Antoine Y...

Une note en délibéré, enregistrée le 9 juin 2023, a été présentée pour le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger. Considérant ce qui suit : 1.

ROBERT UNE INDEMNITE DE 16.296 F PORTANT INTERETS AU TAUX LEGAL A COMPTER DU 14 MARS 1975 EN REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DES INCENDIES SURVENUS LES 2 AVRIL 1971 ET 16 MARS 1972 SUR UN DEPOT

Charles K..., demeurant San Lorenzo (Haute-Corse), 238/ de Mme Denise J..., épouse R..., demeurant Ponte Leccia (Haute-Corse), 248/ de M.

René, Auguste, Robert B..., demeurant à Cambremer (Calvados), route de Dozulé, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1989 par la cour d'appel de Caen (3e chambre), au profit : 1°/ de Mme Thérèse

Par ailleurs lorsque vous avez utilisé la Clio pour le pont du 15 août, vous avez su indiquer le kilométrage exact lors des 2 pleins que vous avez réalisés à cette occasion.

ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.

Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 01 Avril 2004, enregistrée sous le no 02/00564 APPELANTES : SARL QUICKDREAM Dont le siège social est Oyster Pond