infirmière demeurant à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), Terrasses de Brindos, avenue de Brindos, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1985 par la cour d'appel de Pau, au profit de : 1°)- Madame Fernande

agricole du Calvados, dont le siège est ..., 8 / du Centre de la redevance de l'audiovisuel, dont le siège est ..., 9 / de la Trésorerie de Dives-sur-Mer, dont le siège est ..., 10 / du collège Fernand

B du Livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux occupés par la SA Media Cable Réunion, rue Ferdinand

(ROBERT), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, EN DATE DU 12 FEVRIER 1974, QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION DANS UNE INFORMATION

Robert I... demeurant Botet à Biviers ; M. Gabriel M... demeurant chemin Chantebout à Montbonnot-Saint-Martin ; Mme Célina E..., M. Roger E..., M. Marcel E... demeurant ... ; M.

l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 26 janvier 2016 en un comité composé de   :   Kristina Pardalos, présidente,   Paul Mahoney,   Robert

Q..., demeurant ..., 21°/ M. et Mme Jean-Michel S..., demeurant ..., 22°/ Mme Fernande R..., demeurant ..., 23°/ M. et Mme André I..., demeurant ..., 24°/ M. et Mme Robert H..., demeurant .

Fernand XF..., demeurant ..., Jean-Marcel COUPAT, demeurant ..., André U..., demeurant ..., XI...

Paris (75006), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE L'IROISE, dont le siège est 53, boulevard Saint-Marcel à Paris (75013), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE BRASSERIE FERNAND

Robert, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), ..., 3°) Monsieur Z...

Ferdinand I...), le colonel E... avait fait construire, en 1956, un chemin bétonné dans un emplacement conforme au PV de bornage de 1927, sentier utilisé pendant de nombreuses années ; que les parties

Fernand Marie, Emilien E..., décédé en cours d'instance aux droits de qui vient : 5°) Mme Marie-Thérèse, Ernestine Y... épouse E..., agissant aussi en son nom personnel, demeurant ...

    En ce qui concerne la requête n o 20437/19, eu égard à la protection procédurale du droit à la vie ( Lopes de Sousa Fernandes c.

Signée par Madame Perrine ROBERT, Juge [S] la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffier, auquel la minute [S] la décision a été remise par le magistrat signataire.

xa0;          de la requête No 16794/90                  présentée par Ferdinando

Robert XE..., demeurant à Colmar (Haut-Rhin), ..., 21°) M. Jean-Marc R..., demeurant à Colmar (Haut-Rhin), ..., 22°) M.

V..., Odette XA..., Françoise XB..., Pierre-Yves XC..., Joëlle XD..., la commune de Boulieu-les-Annonay, Jean XE..., Fernand Z..., Yves XF..., Bruno O...

XW..., Odette XB..., Françoise XC..., Pierre-Yves XD..., Joëlle XE..., la commune de Boulieu-lès-Annonay, Jean XF..., Fernand Z..., Yves XG..., Bruno O...