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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2403111_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

D C, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2403857_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

C A, représenté par Me Riquet-Michel, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403858_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

D..., représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404260_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme E A, représentée par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2500504_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Blacher, magistrat désigné, - les observations de Me Riquet Michel, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2201877_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

G I D, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2022 par lequel le préfet de la Côte d'Or

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2400191_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A ; - et les observations de Me Riquet-Michel, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402151_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Hamza Cherief, - et les observations de Me Riquet-Michel pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501301_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

C, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 avril 2025 par lesquels le préfet du Doubs

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501309_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

C, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 avril 2025 par lesquels le préfet du Doubs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300142_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

A B, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2503173_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

C A, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler l'arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet de l'Yonne a fixé le pays à destination duquel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500387_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

B, représenté par Me Riquet Michel, conclut : 1°) au rejet de la requête, à titre principal pour irrecevabilité, subsidiairement au fond ; 2°) au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et à

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2203279_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

C B, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 15 décembre 2022, par lequel le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302990_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023 sous le n° 2302990 et un mémoire enregistré le 3 avril 2024, Mme C B représentée par Me Riquet Michel, demande au tribunal

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01831_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

B, représenté par Me Riquet Michel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Dijon du 12 mai 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2503216_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Hamza Cherief, - les observations de Me Riquet Michel, représentant M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03138_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

B, représenté par Me Riquet-Michel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Côte-d'Or en date du 13 décembre 2022 pour excès de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600921_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représentée par Me Riquet Michel, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2302966_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

C B, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet de la

Source officielle

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SIREN 804195147GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

15/10/2014

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Ventes et cessions

SELAS GRANDE PHARMACIE RIQUET, ILLOUZ CHALOM CHARLES EPOUX DE MME CHECOURY MICHELE, GRANDE PHARMACIE RIQUET

SIREN 799116561GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

24/12/2013

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