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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613724bfcd58014677418071
6 juillet 2005
6 juillet 2005
que devait lui être reconnue la qualification de cadre, catégorie V, coefficient 350, selon la convention collective des maisons d'étudiants ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Riom
Source officielleciv3
6137208fcd580146773eb9fd
25 janvier 1989
25 janvier 1989
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne Z..., née B..., demeurant ... à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1987 par la cour d'appel de Riom
Source officielleciv2
6137230acd58014677404afa
19 mai 1998
19 mai 1998
Joël X..., 2°/ Mme Johanne Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1995 par le tribunal d'instance de Riom, au profit de M. A...
Source officiellesoc
61372321cd58014677405cb6
11 juin 1998
11 juin 1998
Maurice Y..., demeurant : 63120 Courpière, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1996 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de Mme Jacqueline X..., demeurant ..., défenderesse
Source officielleciv1
61372327cd580146774061b8
20 octobre 1998
20 octobre 1998
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Germaine X..., demeurant à Peunoir, 03220 Sorbier, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel de Riom
Source officielleciv1
61372378cd5801467740a346
30 mai 2000
30 mai 2000
Jean-Claude Sudre, son liquidateur, qui reprend l'instance, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Riom (audience solennelle), au profit de Mme Christiane X..., demeurant
Source officiellesoc
613721f9cd580146773f92b6
14 octobre 1993
14 octobre 1993
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1991 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit : 1 ) de la Société régionale d'habitation à loyer modéré, dont le siège
Source officiellesoc
61372259cd580146773fc3aa
17 mai 1995
17 mai 1995
Joseph X..., demeurant ... à Thiers (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société anonyme SCIP, dont le siège social
Source officiellesoc
613722cfcd58014677401c7f
27 mai 1997
27 mai 1997
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Breuil, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1994 par la cour d'appel de Riom
Source officielleciv1
6137245bcd58014677414d46
13 juillet 2004
13 juillet 2004
Dominique X... font grief à l'arrêt attaqué (Riom, 4 décembre 2001) d'avoir rejeté la demande formée par les consorts X..., tendant à voir prononcer la sanction du recel à l'encontre de Mme Gisèle X...
Source officielleciv1
61372475cd58014677415a6e
19 avril 2005
19 avril 2005
. ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 2 avril
Source officielleciv1
60794df19ba5988459c48c19
16 mai 2006
16 mai 2006
police puis restitué par le juge d'instruction à la commune, il a demandé à celle-ci le remboursement du prix d'acquisition ; Attendu que la commune de Saint-Gervazy fait grief à l'arrêt attaqué (Riom
Source officiellesoc
6137235ccd58014677408c0a
10 novembre 1999
10 novembre 1999
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Henriette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1997 par la cour d'appel de Riom
Source officiellesoc
613721d3cd580146773f7c62
7 avril 1993
7 avril 1993
Patrick X..., ancien exploitant de l'auto-école X..., demeurant actuellement à Chazeuil (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1992 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit
Source officielleciv2
613722ffcd580146774042e9
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1996 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile, section 2), au profit : 1°/ de Mme Bernadette Z..., épouse X..., demeurant
Source officielleADLC
ADLC:26-DCC-46
4 février 2026
4 février 2026
relative à la création d’une entreprise commune dénommée Bear Rioz par les sociétés Janseb et ITM Entreprises
Résumé IA — à vérifiercr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01209
13 octobre 2021
13 octobre 2021
[D] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, en date du 23 mars 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel en bande organisée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00640
20 mai 2025
20 mai 2025
la procédure que le rapport d'expertise en date du 7 juin 2023 ne comporte pas le nom de son auteur et des personnes l'ayant assisté dans ses opérations, lesquels sont tous désignés par leur numéro de RIO
Source officiellesoc
613723c4cd5801467740de7a
25 septembre 2001
25 septembre 2001
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abeille-vie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel de Riom
Source officiellesoc
613723bccd5801467740d801
18 juillet 2001
18 juillet 2001
dernier lieu les fonctions de conseiller ; que l'employeur ayant pris acte de la décision du salarié de démissionner, celui-ci a saisi la juridiction prud'homale ; que l'arrêt de la cour d'appel de Riom
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