la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Riffault-Silk

Nicolas Rignault, greffier. Le Greffier, La Présidente.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Irrecevabilité Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 409 F-D Pourvoi n° V

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Désistement Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 378

Prvoslav B..., 2°/ de Mme Claudine Z..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 3°/ de la Banque Le Maignen Rivault, dont le siège est ... 504, 78000 Versailles, 4°/ de M.

du rôle général [H] [Q] [Y] [X] épouse [Q] c/ [V] [J] [N] [U] GROSSES le , Maître Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT - Maître Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER , Me Julie RIGAULT

rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 01 Avril 2025 devant Nelly EMIN, Conseiller, Pascale FOUQUET, Conseiller, Anne Laure RIGAULT

RIGAULT, avoués assistée de Me Suzanne MOREAU-BOURDIN, avocat INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique

RIGAULT, avoués assistée de Me Philippe CODERCH, avocat Madame Jeannine X... représentée par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/003180 du 31/10/2003

RIGAULT, avoués assistée de Me LAGARDE Avocat INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 24 Novembre 2003, devant

PATUREAU & P RIGAULT, avoués assistée de Me Nathalie PICCIN, avocat INTIMEE D'autre part,a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique,

RIGAULT, avouésassistée de Me Pierre C..., avocatINTIMEESD'autre part a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 18 Octobre 2006, devant

RIGAULT, avoués assistée de Me LARROCHE Françoise, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 47001/02/2007/1263 du 30/03/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN

RIGAULT, avoués assistée de Me François DELMOULY de la SELARL AVOCATS-SUD, avocats INTIMÉE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée

RIGAULT, avoués assisté de Me Jean Damien VICQ, avocat INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.

RIGAULT, avoués assistée de Me Bernard DE FROMENT, avocat DEFENDEURS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.

RIGAULT, avoués assisté de Me Jean-Luc MARCHI, avocat INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.

RIGAULT, avoués assistée de la SCP HANDBURGER PLENIER, avocats INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique