C 892, INTIMES Monsieur Philippe D... ... 75007 PARIS Monsieur Thomas E... ... 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY représentés par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN

BARTOLINI 1961 Pistoia italienne Ermete BEATI 1965 ISCHIA DI CASTRO italienne Marco BEDETTI 1968 Monte Porzio Catone italienne Riccardo BELFORTE 1972 PIZZOLI italienne Marco BELLANCA 1980 Curno italienne

Italie Salvatore CICCULLI 1985 Lesina Riccardo D’AMBROGIO 1979 Montesilvano Luca DE FALCO 1986 Quarto Francesco DE FINIS 1990 San Severo Pietro DE PAROLIS 1989 Montesilvano Cosimo TALAMO 1960 Roseto Degli

Patrick Morand, demeurant 6, place des Pellerins, 77154 Villeneuve-les-Bordes, 26 / de M. Frédéric Poile, demeurant 77590 Chartrettes, 27 / de M.

AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE : dans la procédure introduite par : Maître [B] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : 451 321 335 (Evry) Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN

Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/10628 APPELANT: Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SELARL PELLERIN

Immatriculée au R.C.S. d'[Localité 7] sous le numéro : 385 171 582 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de Paris

Dary, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat des associations Union des étudiants juifs de France (UEJF) et J'accuse Action internationale pour la Justice (AIPJ

[U] [R] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Carole FROSTIN,

R2C, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Franck

GOUJON, 32 avenue Maréchal Leclerc (38300) Bourgoin Jallieu ; Marc GRELLET, 13 Rambla du Vallespir (66000) Perpignan ; Jacques GUYOT, route de Lillebonne (76430) La Remuée ; Robert HUHARDEAUX, 80 rue Richard

DEMANDEURS À LA SAISINE Monsieur [H] [B], ayant pour adresse personnelle [Adresse 5] [Localité 2] né le 29 Octobre 1963 à [Localité 6] Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN

Italie 17/11/2017 Gianfranco AMBROSINI 27/04/1951 Lugo italien   Cristina FITTIPALDI 21/09/1970 Cotignola italienne   Domenico LEONI 17/05/1947 Roma italien   Riccardo POSSENTI 22/04/1947

Mauro Pellegrini. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures «   Pinto   » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions «   Pinto   ».

d'assureur de la société NORISKO CONSTRUCTION dont le siège est [Adresse 10], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentées par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN

de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] Immatriculée au rcs de Lyon sous le numéro 428 130 702 Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN

LE BIARRITZ poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 3 Boulevard Talabot 30900 NIMES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour