Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 juillet 2024) et les productions, M. [C] a été engagé en qualité d'opérateur logistique, le 26 avril 2007, par la société Rexel France. 2.

paiement d'heures supplémentaires et de l'indemnité forfaitaire prévue par l'article L. 324-11-1 du Code du travail ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

paiement d'heures supplémentaires et de l'indemnité forfaitaire prévue par l'article L. 324-11-1 du Code du travail ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

n° J 98-46.032 et n° X 98-46.113 formés par la société Lorho-Mat, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1999 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Ufifrance Patrimoine, société anonyme

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Brink's ouest, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes

593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Pascal X... et la MAAF à payer à Mme Renée

en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de Mme Danielle X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Danièle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1995 par la cour d'appel de Rennes

Michel A..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Sodex Erie, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes

partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

André Z..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), 1, Square du Dauphiné, 2°) de M. Joseph B..., demeurant Brémalin à Pléchatel (Ille-et-Vilaine), 3°) de M.

André X..., 2 / Mme Marie-Thérèse Z... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1996 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section A), au profit :

[F] [T], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 20-16.172 contre l'arrêt rendu le 12 février 2020 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société

La société Saint-Malo distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 22-10.391 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Rennes

commercial à l'agence du Croisic, a été licencié pour faute grave le 6 mai 1999 après avoir été mis à pied à titre conservatoire le 2 avril 1999 ; Attendu que la BPAB fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

[Z], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 novembre 2014), que M.

Sur Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de la Société nantaise de galvanisation (SNG), dont le siège est ..., défenderesse