qu'en effet, il n'est exigé par aucun texte que figure au dossier, pendant la durée de son exécution, une copie du mandement d'une commission rogatoire en cours d'exécution ; que, par ailleurs, il résulte

à relever et garantir Mme X... et la MAIF pour l'ensemble des condamnations prononcées contre elles au profit des consorts Y..., alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte de l'article 1384, alinéa

X..., il résulte de la configuration des lieux, de la trace de freinage, de la déformation des véhicules, que le conducteur de la moto n'a pas respecté le signal d'arrêt absolu au stop ; qu'à supposer

qu'il résulte du dossier que l'échelle en cause était démunie de patins antidérapants et que ses tampons étaient usés ; que ces carences, directement imputables au chef d'entreprise, constituent bien

A... et un camion benne Renault n° [...] au préjudice de M. W...

Sylvain B... et Mme Nadège C... quittaient une soirée à [...], à bord d'un véhicule Renault Clio appartenant à M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2022), le 25 novembre 2011, alors qu'il circulait à motocyclette, M.

qu'il résulte des mentions du jugement que le ministère public avait relevé appel à l'encontre des trois prévenus ; que, dès lors, la Cour était tenue de statuer sur ces deux chefs de la prévention

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 22 septembre 2007 M. L..., gérant minoritaire de la société [...] , a été victime d'un accident du travail.

division de la parcelle de Jean X... au profit des époux Y..., la signature apposée le 17 mai 1993 avait été l'oeuvre de Carmen Y... qui n'avait pas compris le sens du document qui lui était présenté alors

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. [F] [D] a déposé plainte contre M.

Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) a contesté l'indemnisation allouée au titre des préjudices éprouvés par [R] [X].

[P] et le conducteur ont alors été conduits au siège de l'unité à 9 heures 10. 4.

d'escroqueries, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte

Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1992 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de la Régie nationale des usines Renault, aujourd'hui dénommée

qu'un préjudice écologique résulte nécessairement des infractions de rejet en mer ou eau salée de substances nuisibles pour le maintien ou la consommation de la faune ou de la flore et de déversement

qu'il a inconsidérément franchi la chaussée, alors qu'il avait vu le véhicule arrivant face à lui ; qu'il a vraisemblablement mal apprécié la vitesse à laquelle circulait ce véhicule et le temps qu'il