d'avoir accueilli la demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que, comme elle le rappelait dans ses écritures d'appel, la société Metro avait, le 28 mai 1990, fait savoir à la société LME que les retours

X..., gérant associé de la société Lutécia Son, depuis sa création en 1989, détenant 165 parts sociales sur 425, a conclu, le 25 mai 1992, avec cette société, un contrat de retour à emploi prévoyant qu'il

discrimination et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; qu'en l'espèce la salariée invoquait le retrait de ses fonctions de coordination à son retour

ordonne son retour immédiat.

trajets aller-retour) et 2014 (13 trajets aller-retour)'.

[Y] [P] sur son fonds et procédé au licenciement pour motif économique des salariés concernés cependant que le fonds, qui n'était pas en ruine, avait fait retour à son propriétaire, M.

Oui, le tribunal peut retirer une application de sa liste de cas si les circonstances le justifient, en vertu de l'article 37 § 1 (a) de la Convention.

Confirmation de l'ordonnance déférée.

conditions d'exercice de la profession d'avocat dans un bureau secondaire, que le conseil de l'Ordre peut prendre en considération en vertu de l'article 8-1 de la loi du 31 décembre 1971 pour accorder ou retirer

20 janvier 2015 et de l'assignation en tierce opposition, de rétracter le jugement du 17 septembre 2009, de prononcer l'annulation de la vente du 30 janvier 2007 et de la condamner sous astreinte à retirer

février 2007 après autorisation de l'inspecteur du travail en date du 16 janvier 2007 ; que par décision du 31 mai 2007 confirmée le 30 novembre 2007 par le ministre du travail, l'inspecteur du travail a retiré

conditions d'exercice de la profession d'avocat dans un bureau secondaire, que le conseil de l'Ordre peut prendre en considération en vertu de l'article 8-1de la loi du 31 décembre 1971 pour accorder ou retirer

Y... cet ordre de mission de l'ASFO Martinique, avec des billets de train et d'avion, le retour étant fixé le 6 décembre 1993, que M.

cas d'hospitalisation la prise en charge, en ambulance ou en VSL, des trajets du lieu de l'accident ou de la maladie à la structure de soins appropriée la plus proche, la prise en charge du trajet de retour

condamnés à payer une certaine somme à la Banque de Chine, par arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 17 septembre 1999 contre lequel ils ont formé un pourvoi en cassation ; que celui-ci a été retiré

Z... était cotitulaire du droit de garde à l'époque du non-retour de ses enfants et qu'en omettant de tenir compte de cet élément essentiel qui sert à définir la résidence habituelle au sens de ladite

[G] à ce mouvement, il en devait récompense à la communauté, la cour d'appel, qui a ainsi imposé à ce dernier de rapporter la preuve de ce que les fonds retirés avaient bénéficié à la communauté, a inversé

fondement de l'article L. 351-12 du code du travail ; Attendu que le centre hospitalier de Fécamp fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à la salariée des sommes à titre d'allocation de retour