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88 122 résultats pour « Renaud ESSNER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307849_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

La condition d'urgence est ainsi en principe constatée dans le cas d'une demande de renouvellement d'un titre de séjour.

Source officielle

Page 8 sur 4407

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100516

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

est aussi président du syndicat local, que l'ESF fonctionne avec quatre comptes bancaires dont l'un est celui du syndicat local, et qu'en exécution des statuts du syndicat local, les membres

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422019

Cassation

26 juillet 2000

26 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juillet deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

comm

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mme Z

6137266bcd580146774256a3

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

Alain-François F..., demeurant à Corbeil-Essonnes (Essonne), ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société EAM, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin

Source officielle
CC

soc

61372302cd58014677404500

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eléments Standard mécanique, (ESM), société à responsabilité limitée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306952_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

A est née du silence gardé par le préfet de l'Essonne durant plus de quatre mois après l'expiration de l'attestation de prolongation d'instruction, soit le 6 décembre 2021.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01796_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., représenté par Me Cinko Sakalli, demande à la cour : 1°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne de réexaminer sa situation ; 2°) de prononcer une astreinte de 300 euros par jour de retard après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01867

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Corbeil-Essonnes, dont le siège est [...] , 2°/ au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de la Norville

Source officielle
CC

civ3

613722efcd580146774036ab

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01186

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 19-25.495 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14cddcdc6046d477f2127

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Au regard de ce texte, il n'est pas nécessaire d'autoriser la SA DE HLM HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH à faire transporter et séquestrer les biens abandonnés dans les lieux aux frais, risques et périls de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309464_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Cette demande est actuellement en cours de traitement.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00339

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

réalisé par la faute de la société ESR ; qu'en affirmant toutefois que le préjudice subi par la société Ecolya d'électricité n'est pas indemnisable car il est fondé sur la perte du bénéfice d'une disposition

Source officielle
CC

civ1

61372274cd580146773fd2fd

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

société Compagnie papetière de l'Essonne, ...

Source officielle
CC

soc

6137238ccd5801467740b37e

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre sociale), au profit de la société ESA, société anonyme dont le siège est ..., 28110

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200839

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° K 19-16.921 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14cc4cdc6046d477f1f12

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Au regard de ce texte, il n'est pas nécessaire d'autoriser la SA DE HLM HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH à faire transporter et séquestrer les biens abandonnés dans les lieux aux frais, risques et périls des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00717

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société De Lage Landen Leasing, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 juin 2014 par la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01187

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

La nature de ses tâches, en tant qu'agent de service, est ignorée.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300174

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° J 19-12.182 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige

Source officielle