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social est Marina X..., Le Gosier (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1°) M.

Pourvoi n° J 15-27.231 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

[F] [N], 2°/ Mme [G] [I] épouse [N], tous deux domiciliée [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Y 19-22.522 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2019 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre),

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2023 La société Snc Palmer-plage, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 21-23.166 contre l'arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 2006), que décédé le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

LE 20 FEVRIER 1969, PREVOYAIT QUE DEVILLE SATISFERAIT AUX COMMANDES D'UNE SOCIETE MARBAMA, ET CE, AUX MEMES CONDITIONS QUE CELLES QUI LUI ETAIENT PRECEDEMMENT FAITES PAR LES CONSORTS D... ; ATTENDU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 2 avril 2003), que le 10 janvier

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le

X... a acquis de la société Maisonnier un foyer clos, dit " insert ", fabriqué par la société Deville et installé avec l'aide de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 12 juillet 1999, la société GSP constructeur (la société GSP) a vendu à la société Deville

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu

d'un arrêt rendu le 3 avril 1996 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boulay construction, société anonyme dont le siège social est

DEVILLE ET CIE DEVENUE SA DEVILLE MECANIQUE Siège social Z.I. DE LA PRADE B.