G... , domicilié [...] , a formé le pourvoi n° C 19-18.731 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2018 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Banque CIC Ouest, société

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Y 02-46.627 et M 03-44.274 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal n° Y 02-64.627 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes

F et autres soit mise à la charge de la commune de Reignier-Ésery, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance. 14.

A... ou Mme L..., [...] susceptibles d'être occupés par la SCI HL, les sociétés Groupe Conseil et gestion (Conseil et gestion), CP Reifen Trading GmbH (la société Reifen) [...] ([...] ) et [...] susceptibles

Reinier sur le marché et qu'il apparaît ainsi que la prime de productivité ou de rendement mise en place spécifiquement pour les salariés du site H.

Eric X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1999 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Harel Joseph et Paul, société civile immobilère, dont

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 00-44.390, B 00-44.391, C 00-44.392, D 00-44.393 et E 00-44.394 ; Sur les trois moyens réunis

son départ pour accomplir son service national ; que, le 2 septembre 1986, il a saisi la juridiction prud'homale, en exposant avoir, dès sa libération, intervenue le 31 mai 1985, sollicité sa réintégration

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Laurence X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1997 par la cour d'appel de Rennes

observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association I d'Artémis, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis

substitué par Me BRIAUD, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 352380022021007723 du 25/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES)

REGINEENNE DE DISTRIBUTION - SOREDIS [8] Copie exécutoire délivrée le :04/072024 à :Me MARLOT Me LE GAGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Regnier-B...

B, - et les observations de Me Duraz, représentant la commune de Reignier-Ésery. Considérant ce qui suit : 1.

La commune de Reignier-Esery fait valoir que : - la requête, en tant qu'elle émane de M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu que l'association INCM a engagé M.

et de la communauté de communes Arve et Salève chargé de se prononcer sur l'état du chantier du complexe intercommunal sportif et culturel sur la commune de Reignier-Esery.

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 28 septembre 2010), que la société Caisse de Crédit mutuel de Reignier